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Interventions sur "bâtiment" de Didier Rambaud


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... les dispositions du code de la construction et de l’habitation pour conférer à ce diagnostic un caractère opposable. Ces dispositions viennent s’intégrer à la démarche engagée conjointement par le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires relative à la finalisation des DPE dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments.