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Interventions sur "producteur" de Dominique Braye


4 interventions trouvées.

...situation inverse. Il me paraît indispensable de préserver la liberté de chacun en la matière, mais là n’est pas l’essentiel du problème et l’idée peut paraître bonne. Soyons pragmatiques : toutes les entreprises de publicité s’empresseront de faire distribuer chez tous les particuliers de petits autocollants « j’accepte la publicité ». Je vous rappelle en outre que la responsabilité élargie du producteur s’applique aujourd’hui aux imprimés publicitaires, dont les prescripteurs acquittent une éco-contribution. Par ailleurs, ce secteur représente environ 51 000 emplois au niveau national, occupés par ces personnes peu qualifiées que vous voyez tous, mes chers collègues, dans vos territoires, tirant ces petits chariots. La disposition proposée entraînerait un véritable préjudice pour elles. En out...

Ces bouteilles de gaz constituent un véritable problème pour beaucoup de nos concitoyens. On les retrouve dans toutes les brocantes de France et de Navarre et les gens ne savent plus quoi en faire. La commission avait donné un avis défavorable à cet amendement, au motif que la responsabilité élargie des producteurs, la REP, pouvait s’appliquer aux déchets dangereux des ménages. Cet amendement a, depuis, été rectifié et, dans sa rédaction actuelle, à titre personnel, je le trouve intéressant. Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement et je demande à la Haute Assemblée de prendre en compte cette rectification après que Mme la secrétaire d'État se sera exprimée.

L'amendement n° 743 vise à unifier le régime de financement et de contribution des producteurs dans le cadre des filières REP à un niveau de 80 % de prise en charge des coûts. Tout le monde en conviendra, l’adoption de cette mesure aurait un inévitable effet inflationniste, qui viendrait amplifier les effets de la crise économique. En outre, les particuliers contribuent déjà au financement du traitement des ordures ménagères via la fiscalité locale, à travers soit la redevance d’...

...ler leurs éventuelles conséquences, et elles seraient importantes, ce que n’ont pas clairement perçu les signataires des différents amendements. Je suis donc tout à fait dans mon rôle, mais, si vous estimez que ce n’est pas du devoir du rapporteur, dites-moi ce que je dois faire ! Je ne comprends pas que l’on puisse tout à la fois soutenir des amendements tendant à élargir la responsabilité des producteurs et reconnaître les effets pervers qu’ils ne manqueront pas d’avoir. Fabienne Keller, tout à l’heure, était prête à exclure du dispositif les fruits et légumes. Or Mme la secrétaire d'État a eu raison de préciser que, quatorze filières étant déjà concernées, cet amendement conduirait à une extension de la REP aux fruits et légumes. Vous le voyez, mes chers collègues, vous-mêmes maintenez des ame...