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Interventions sur "foncier" de Dominique de Legge


2 interventions trouvées.

Le foncier agricole est largement dominé par l’intervention des Safer et, après avoir entendu leur éloge, je voudrais quand même rappeler le rapport de la Cour des comptes de 2014, qui pointait des dérives, notamment un dévoiement de leurs missions traditionnelles au profit de pratiques communément appelées opérations de substitution. Il s’agit d’opérations qui n’ont strictement rien à voir avec les missio...

...investisseur chinois a acheté 1 700 hectares de terres agricoles. La SAFER n’a pas pu les préempter, et voici que nous sommes invités à légiférer pour « lutter contre l’accaparement des terres agricoles », afin de proposer une nouvelle extension du droit de préemption des SAFER, après les lois de 1980, de 1990 et de 2014… Soyons clairs, que la puissance publique dispose d’un outil d’intervention foncier est indispensable. Nul ne le remet en cause. Toutefois, le temps me semble venu de se poser deux questions. La première porte sur la gestion des SAFER elle-même. La Cour des comptes ne cesse de dénoncer les dérives, allant jusqu’à évoquer des « opérations peu transparentes », ciblant notamment ce qu’il est convenu d’appeler « les opérations de substitution », qui prennent une place de plus en ...