Photo de Dominique de Legge

Interventions sur "programmation" de Dominique de Legge


5 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, ce budget constitue la première année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui a été adoptée il y a quelques mois. Le montant des crédits de paiement, hors pensions, inscrits dans le présent projet de loi de finances – 37, 9 milliards d’euros, en hausse de 1, 7 milliard d’euros par rapport à 2018 –est donc conforme à la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire. Dont acte, même si nous continuons à déplorer que l’ef...

Cet amendement soulève une très bonne question : l’évolution du cours du pétrole et son impact sur les moyens de nos armées. Je souhaite citer l’article 5 de la loi de programmation militaire 2019–2025 : « En cas de hausse de prix constatée des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. » Dans un autre contexte, j’aurais donc ét...

...er que notre engagement puisse diminuer dans les prochaines années, bien au contraire ! Cela signifie, les mêmes causes ayant les mêmes effets, que l’effort engagé permettra sans doute de stopper la dégradation de nos capacités, mais leur régénération n’aura véritablement lieu qu’au cours du prochain quinquennat. Le troisième point de vigilance, c’est que, à la différence de la précédente loi de programmation, ce texte ne prévoit pas de clause de sauvegarde en matière d’évolution des prix des carburants opérationnels, renvoyant à l’actualisation de 2021. Or le cours du baril de Brent atteint déjà plus de 70 dollars, alors que les hypothèses retenues dans le présent projet de loi s’établissent à 55 dollars. Le quatrième point de vigilance, qui n’a selon moi pas été suffisamment relevé, c’est que l’équ...

Le projet de loi de programmation militaire comporte des aspects positifs. Les chiffres montrent un effort réel et nous sommes sensibles à votre souci de « sincérisation », terme épouvantable mais réalité intéressante. La démarche se retourne un peu contre vous, car sur le 1,8 milliard d'euros que vous avez mentionné, 1,4 milliard d'euros sert à payer des factures anciennes, il n'y a donc guère de marge pour les mesures nouvelles...

Je remercie la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de m'avoir associé à cette audition. Le projet de loi de programmation militaire que vous nous avez présenté possède deux atouts principaux à mes yeux : l'absence de financement par des recettes exceptionnelles et la qualité de son volet sur la condition militaire ; j'y vois un écho à mon récent rapport relatif à l'immobilier. Je m'interroge cependant sur les dispositions du rapport annexé relatives au porte-avion, qui indiquent qu'au cours de la période 2019-2025, ...