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Interventions sur "sportive" de Dominique de Legge


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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution sur les normes sportives que nous examinons s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus globale voulue par le président du Sénat sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

...t les collectivités territoriales présidée par notre collègue Michel Savin en 2014. Quelle est la situation aujourd’hui ? Selon l’Association nationale des élus en charge du sport, l’ANDES, les collectivités territoriales sont aujourd’hui les premiers financeurs du sport, puisqu’elles assurent un peu plus de 12 milliards d’euros de dépenses par an, soit 70 % des financements publics. Les normes sportives s’appliquent à quelque 250 000 équipements, espaces et sites sportifs, dont les collectivités territoriales sont propriétaires, et leur coût avoisinerait le milliard d’euros, toujours selon l’ANDES. Si personne ne conteste les règles en matière de sécurité ou d’accessibilité, la multiplication, l’empilement, et l’application sans discernement de ces règles deviennent aujourd’hui insupportables,...

L'élu local est confronté à trois types de normes : - il doit d'abord faire face à la norme de droit commun ; - il doit ensuite faire face aux normes réglementaires des fédérations sportives. Certaines règles sont imposées par les fédérations, notamment internationales, mais d'autres ne constituent que des recommandations dictées par des impératifs commerciaux ; - il doit enfin faire face à la cascade de normes d'homologation : ce sont par exemple toutes les normes AFNOR qui touchent aux équipements (plus de 30 000 recensées à ce jour). Avec une difficulté qui concerne l'imputation...

...l est exigé des investissements (bancs de touche, barrières de protection entre joueurs et spectateurs, capacités d'accueil des stades, etc.) sans rapport avec le niveau dans lequel évoluent en réalité certains clubs de petites communes lorsque ceux-ci accèdent à un niveau supérieur. Cette exigence de proportionnalité des prescriptions s'appliquerait aussi selon qu'il s'agisse de manifestations sportives locales, régionales ou nationales, de sport amateur et/ou professionnel, et permettrait par exemple de prendre en compte la taille de la collectivité afin de ne pas imposer les mêmes règles à une métropole et une commune rurale. Nous recommandons aussi que le ministère des sports réalise un classement des équipements sportifs au niveau national afin de permettre une mutualisation au bénéfice de...

Pour l'élu local, trois strates de normes viennent s'empiler les unes sur les autres : - la première strate est celle des normes « d'ordre général », qui s'appliquent aux établissements sportifs comme à tout équipement recevant du public, à l'instar des normes de sécurité ou d'accessibilité ; - la deuxième est celle des normes sportives proprement dites. Certaines sont édictées par les fédérations internationales et s'appliquent aux fédérations locales mais, à défaut d'ajouter des normes, les fédérations locales peuvent avoir tendance à donner des prescriptions, par exemple en matière de capacité d'accueil ou d'équipements spécifiques. C'est le respect de ces prescriptions qui va conditionner leur reconnaissance de tel ou tel é...

...port aux situations. Par exemple, des investissements sont parfois exigés - relatifs aux bancs de touche, aux barrières de protection entre joueurs et spectateurs, aux capacités d'accueil des stades... - qui n'ont strictement aucun rapport avec le niveau dans lequel évoluent certains clubs. Cette exigence de proportionnalité des prescriptions s'appliquerait selon qu'il s'agisse de manifestations sportives locales, régionales ou nationales, de sport amateur ou professionnel. Bien souvent, on souhaite appliquer à des pratiques pour amateurs une norme créée, de manière parfaitement justifiée, à partir d'une pratique professionnelle. Cette tendance contribue à l'inflation. Nous recommandons aussi que le ministère des sports réalise un classement des équipements sportifs au niveau national, afin de p...