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Interventions sur "seuil" de Dominique Théophile


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Les modifications apportées au texte par la commission des affaires économiques du Sénat, notamment l’abaissement du seuil de regroupement, tendent à entraver la démarche d’efficacité qui sous-tend ce projet de loi. Il faut le regretter. Pourtant, l’amélioration de l’efficacité de la gestion, de la production et de la rénovation de logements sociaux représente un devoir moral de l’État à l’égard des citoyens, notamment des plus modestes d’entre eux, à qui ce projet de loi est dédié. Il faut avoir ces éléments à l’e...