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Interventions sur "foncier" de Dominique Watrin


1 intervention trouvée.

...e transformation. Ce n'est pas en effet la moindre des questions que de savoir comment sera utilisé l'argent économisé. Enfin, et ce point n'est pas le moindre, ce statut de société immobilière de gestion nouvellement acquis permettrait à l'EPINORPA, nous a-t-on-dit initialement, d'économiser 20 millions à 30 millions d'euros d'impôt sur les sociétés et environ 20 millions d'euros de taxe sur le foncier bâti. Mais si l'on y regarde de plus près, l'on s'aperçoit que l'exonération de foncier bâti ne porterait plus que sur les constructions à venir, et non sur le patrimoine existant, fort heureusement d'ailleurs, sinon les communes pâtiraient d'un gel de leur foncier bâti pendant quinze ans. Alors quel est le bénéfice réel attendu alors que, on le sait, dans le même temps la nouvelle structure per...