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Interventions sur "soin" de Dominique Watrin


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Cet article, qui recule les échéances de la réforme du ticket modérateur, aura une lourde incidence financière sur les patients hospitalisés ne possédant pas de complémentaire santé. Véritable péage à l’entrée dans les soins, le ticket modérateur constitue en effet un frein réel dans l’accès à ces derniers. Je rappelle que le ticket modérateur est une participation de l’assuré social aux soins, fixée à dix-huit euros pour l’ensemble des actes situés au-delà d’un certain seuil depuis 2006. Le forfait de dix-huit euros sur les actes lourds – mais pas seulement –, s’ajoutant à d’autres taxes et d’autres restes à char...

L’article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit d’étendre les pouvoirs conférés aux agences régionales de santé, en leur donnant, notamment, la possibilité de sanctionner les établissements qui ne s’inscriraient pas dans les contrats pour l’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins, ou qui le feraient imparfaitement. Or les ARS, créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », disposent déjà de pouvoirs étendus quant à l’organisation de la santé sur le territoire, sans transparence d’ailleurs à l’égard des collectivités locales, et avec, le plus souvent, des objectifs en matière de réduction de la d...

...se le raisonnement jusqu’au bout, il faudrait aussi introduire une péréquation dans le budget de nos hôpitaux. En effet, les personnes qui arrivent à l’hôpital sont cassées. Telle est la situation ! Elles tardent à se soigner ; c’est le point qui est d’ailleurs mis en avant dans le projet régional de santé. Que faire pour que les personnes se soignent plus vite et aient plus facilement accès aux soins et aux structures sanitaires ? Vous indiquez que vous ne réduisez pas de 33 millions d’euros le budget de la santé accordé à la région Nord-Pas-de-Calais, mais vous demandez des économies à hauteur de cette somme ! Ne nous amusons pas à jouer sur les mots, alors que la situation sanitaire est particulièrement grave sur ces territoires ! Par ailleurs, vous n’avez pas répondu au besoin de constr...

Je précise que la proposition que nous formulons dans cet amendement répond à une demande unanime, à notre connaissance, des parlementaires des outre-mer. Le constat de carence a été établi par un organisme officiel, à savoir la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. On ne peut pas nier le besoin.

...ous attendions depuis maintenant six ans. Après cette annonce, j’imagine que nous ne devrons pas attendre six ans de plus ! Bien que vous n’ayez indiqué aucune date, j’espère que l’arrêté sera publié d’ici à quelques semaines. Cette décision était attendue par les acteurs économiques et la population d’une région durement touchée par le chômage et les séquelles de l’exploitation minière, qui a besoin de volontarisme et d’optimisme. Je vous remercie de cet engagement, monsieur le ministre, en espérant qu’il se concrétisera le plus rapidement possible.