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Interventions sur "rétention" d'Elisabeth Doineau


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En préambule, je souhaite préciser que cet amendement doit être apprécié comme étant une invitation à une plus grande collaboration entre le juge des enfants et le juge des tutelles. Je n’ai aucunement la prétention d’interférer sur les attributions des uns et des autres, mais je tenais à signaler cette difficulté particulière que nous avions également repérée. Lorsque l’évaluation de la minorité donne un résultat positif et que l’isolement du mineur est constaté, la tutelle doit être assurée par le conseil départemental. Mais plusieurs difficultés liées au problème de la dualité entre le juge des enfants e...