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Interventions sur "foncier" d'Élisabeth Lamure


4 interventions trouvées.

Je regrette que nous traitions les questions agricoles de façon parcellaire, sans cohérence d'ensemble. Nous aurions ainsi besoin d'une loi sur le foncier. Il faut favoriser ceux qui exploitent et éviter la spéculation. Mais dans certaines régions, les prix sont astronomiques. Dans mon département, nous avons la Côte-Rôtie. A l'occasion du marché aux vins qui s'est tenu il y a dix jours, les jeunes viticulteurs m'ont dit leur inquiétude devant le prix du foncier : 1,5 million d'euros pour un hectare ! Les jeunes ne peuvent agrandir leur domaine et ...

...Président, une observation générale sur la situation du secteur du bâtiment qui est paradoxale. En effet, nous connaissons une crise du logement et il nous manque des centaines de milliers de logements et ce, alors que le secteur du bâtiment est sinistré ! Nous n'avons pourtant cessé de légiférer dans ce domaine et les textes que nous avons votés auraient dû produire leurs effets ! Or, le prix du foncier n'a pas baissé et celui de la construction n'a cessé d'augmenter tandis que les normes se sont empilées au point que le code de la construction a doublé de volume en dix ans, sans compter l'extension des délais administratifs qui obèrent la sortie des programmes ! J'ai pu constater cette évolution à travers un exemple de construction industrielle où deux unités identiques étaient programmées en F...

... qu’il ne s’agissait que des communes situées dans les zones tendues, mais celles-ci doivent encore être définies par décret. Nous avons toutefois pu obtenir en commission mixte paritaire la suppression de l’article 3 bis A, visiblement téléguidé par le président socialiste de la région Île-de-France. En effet, cet article prévoyait tout bonnement la suppression des établissements publics fonciers départementaux des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise, ainsi que de la Vendée.

...minimum de plusieurs mois, voire bloquées ou abandonnées. S’ajoute souvent, dans les opérations d’aménagement, le délai de procédure de la déclaration d’utilité publique : sa durée minimum d’un an peut geler un projet souvent pour une seule parcelle dont le propriétaire fait de la résistance, laquelle bloque l’ensemble du périmètre d’opération, sauf à pouvoir commencer une première tranche où le foncier est maîtrisé avant de disposer de l’arrêté préfectoral de DUP, ce qui ne semble pas être autorisé. Peut-être pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions sur ce point ? Enfin, si ce texte n’est pas le bon vecteur pour traiter des recours et des délais qui freinent les constructions de logements, quelles possibilités entrevoyez-vous pour qu’un commencement de solution soit appo...