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Interventions sur "ferroviaire" d'Éric Gold


7 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous abordons la dernière étape de nos débats sur la réforme du système ferroviaire, permettez-moi de revenir quelques instants sur la genèse de ceux-ci. Adopté par le Parlement européen en décembre 2016, le quatrième paquet ferroviaire prévoit l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs en Europe. Je tenais à mentionner de nouveau ce fait, car beaucoup de nos concitoyens l’ignorent encore. Ce projet de loi vise, en premier lieu, à donner un cadre légal à l’ouverture...

...ue dans le cadre du contrat de performance, peut par exemple paraître incohérente avec la demande émise par l’État quant à la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités. Aussi, cet amendement a pour objet de prévenir toute présomption de soutenabilité des majorations tarifaires pour les services conventionnés. L’ARAFER, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, a considéré à plusieurs reprises que la soutenabilité des péages devait faire l’objet d’une appréciation spécifique pour les services conventionnés, dès lors que la capacité du marché à les supporter est biaisée par l’existence d’une subvention publique versée par les autorités organisatrices de transport. Il est indispensable que le gestionnaire d’infrastructure apporte les justi...

..., après plusieurs semaines de discussions et de tension, et avec une grève en pointillé qui se poursuit, le Sénat se réunit aujourd’hui pour entamer l’examen d’un projet de loi majeur qui doit permettre de réformer en profondeur le deuxième plus grand réseau ferré d’Europe. Quel en est l’enjeu principal ? Il est de rendre plus efficace, plus pérenne, plus performant, plus attractif notre système ferroviaire. Cette réforme intéresse nos concitoyens en tant qu’usagers d’abord, car ils ont conscience de l’importance du train en termes de lien social et de maillage territorial, et en tant que contribuables ensuite, puisque 13 milliards d’euros de dépenses publiques sont alloués chaque année au ferroviaire. À ce tarif, et compte tenu de l’importance du train dans la vie de bon nombre de Français, ils so...

Dans les semaines qui viennent, la SNCF présentera un plan spécifique de relance du fret ferroviaire. Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures formule également plusieurs propositions. Compte tenu de la dette de SNCF Fret, de la part modale toujours faible du transport ferroviaire de marchandises et des obligations qui sont les nôtres en matière de développement durable, des évolutions seront les bienvenues. Mais les plans de relance s’accumulent depuis quinze ans, alors que les ...

...on des gaz à effet de serre manque ses objectifs. Une marge de manœuvre demeure encore possible, notamment dans le domaine des transports, où le report modal doit être accéléré. Le transport de marchandises routier ne cesse de progresser, pour atteindre une part modale de 88 % en 2016. Non seulement il a un impact certain sur les infrastructures qu’il emprunte, mais il vient concurrencer un fret ferroviaire par nature moins compétitif, pourtant stratégique et indispensable au regard de nos engagements internationaux et européens. Or, en dépit de l’ouverture à la concurrence, la part du fret ferroviaire ne cesse de se réduire. Les auteurs du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, remis en février dernier, inscrivent dans leur quatrième priorité pour répondre à l’urgence qu’il est néce...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, à la veille de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, nous nous réunissons aujourd’hui pour débattre de l’ouverture à la concurrence du deuxième plus grand réseau ferré d’Europe, après celui de l’Allemagne. Le Gouvernement propose de recourir aux ordonnances pour transposer le quatrième paquet ferroviaire et réformer la SNCF. La présente proposition de loi intervient donc à point nommé, car elle vient illustrer les vertus du bicamérisme, que le gr...

Dans votre rapport, vous estimez que « la nécessaire organisation de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs constitue une occasion unique de moderniser le système ferroviaire français et de lui offrir une perspective de renouveau à l'heure où se multiplient les innovations dans le domaine de la mobilité ». Nous avons récemment auditionné Anne-Marie Idrac sur les enjeux des véhicules autonomes. Demain, à la RATP, certaines rames seront complètement automatisées. Or, je n'ai pas trouvé dans ...