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Interventions sur "éducative" d'Esther Benbassa


5 interventions trouvées.

...e des mineurs. Elle imposait une vision bienveillante du droit face à ces jeunes en pleine construction. Depuis l’époque de sa rédaction initiale, environ 90 % des articles de l’ordonnance ont été modifiés au gré des gouvernements et des faits divers. Au fil de ces changements, c’est la philosophie même du texte qui a fini par disparaître. Les mesures de contrôle se sont substituées aux mesures éducatives ; les solutions d’insertion retenues prennent de moins en moins en compte le projet de l’enfant ; la conception du placement a été profondément bouleversée, la mesure initialement destinée à protéger les jeunes devenant une disposition à visée coercitive. Cette plus grande sévérité à l’égard des mineurs affaiblit par là même le principe de spécialisation. Le temps est une notion importante dans...

... dans un sens plus coercitif, la justice des mineurs mériterait surtout, au-delà de moyens supplémentaires, de revenir à son sens initial : une justice spécifique qui comprend et traite des situations particulières de délinquance juvénile plutôt que de chercher systématiquement à réprimer. Le présent amendement vise ainsi à consacrer dans l’article préliminaire la primauté du recours aux mesures éducatives. La rédaction actuelle de cet article n’est pas suffisamment explicite à ce sujet. L’ordonnance de 1945 ne doit pas être réformée sans retour à une philosophie bienveillante, comme l’ont affirmé une cinquantaine de spécialistes dans une tribune parue dans Le Monde le 12 février 2019. Voilà pourquoi il nous paraît primordial que la primauté des mesures éducatives soit inscrite dans cet ar...

Voilà une semaine, j’ai effectué une visite du centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge. Je crois que M. le garde des sceaux l’a lui aussi visité récemment. Ce centre est l’un des 51 CEF de France. Les jeunes placés y pratiquent des activités éducatives et sportives et bénéficient d’un accompagnement privilégié. En outre, à Savigny-sur-Orge, des programmes novateurs ont été mis en place. Cela mérite d’être salué. Il est indéniable que ces centres marquent une volonté positive d’alternative aux établissements pénitentiaires pour mineurs, à l’image de ces femmes, très nombreuses, mais aussi de ces hommes qui sont investis et dont le dévouement ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà quelques mois, sur l’initiative de notre collègue Laurence Rossignol, nous adoptions une proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. Cette fois, c’est d’une proposition de loi tout à fait similaire, issue de l’Assemblée nationale, que nous sommes appelés à débattre : cela prouve que le sujet tend à prendre une véritable importance. Depuis les années quatre-vingt, de nombreux pays ont adopté une législation abolitionniste, notamment la Suède, dès 1979, la Finlande, en 1983, et la Norvège, en 1987. Actuellement, tr...

... occasionnelles, dans un but éducatif. Ce droit de correction n’est pas sans rappeler celui, ancien, du pater familias exerçant son autorité et sa puissance sur sa femme et ses enfants. Les dispositions du code pénal prévoient des sanctions dans les cas de violences faites sur les mineurs, mais ces dernières n’ont pas pour objet premier la sanction des punitions corporelles. Les sanctions éducatives sont également interdites par circulaire dans les établissements scolaires, mais la jurisprudence, constante sur ce sujet, admet le droit de correction, permettant aux parents et professionnels concernés d’« user d’une force mesurée et appropriée à l’attitude et à l’âge de l’enfant ». Pourtant, divers travaux scientifiques, à l’instar de l’étude du professeur Martin Teicher de l’université de H...