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Interventions sur "cotisation" de Fabien Gay


3 interventions trouvées.

...ouvernement a lancé une chasse implacable contre les fraudeurs aux prestations sociales, les sanctions appliquées aux entreprises en cas de fraude à la sécurité sociale se verraient amoindries. Pour nous, il y a véritablement deux poids, deux mesures ! En cas de fraude, il faut tout simplement procéder à l’annulation des exonérations. Or l’article 13 prévoit non seulement que les exonérations de cotisations ne seront pas annulées, mais en plus que les sanctions financières prononcées à l’encontre des employeurs en cas de travail dissimulé seront modulées. Actuellement, les sanctions applicables en matière de travail dissimulé, qui sont les mêmes pour tous les employeurs, indépendamment de la taille de l’entreprise ou de la gravité des infractions constatées, se traduisent par une annulation des ex...

...positif, représente une économie de 5, 7 milliards d’euros. Quant à la fraude sur l’impôt sur les sociétés, elle représente, elle, 27 milliards d’euros. Donc, la fraude au RSA vous coûte 800 millions d’euros et la fraude à l’impôt sur les sociétés vous fait perdre 27 milliards d’euros ! La fraude sur les arrêts maladie – elle existe, personne ne le nie – coûte 149 millions d’euros. La fraude aux cotisations sociales, notamment du fait de la non-déclaration des salariés – c’est du travail dissimulé –, représente 14 milliards d’euros. Je vous avoue avoir un peu de mal à comprendre que vous meniez une guerre sans merci contre ceux qui fraudent l’assurance maladie, le coût de cette fraude s’élevant à 149 millions d’euros, mais que vous donniez, vous le dites, un blanc-seing aux sociétés qui pratiquent...

...uvrira le débat sur les dépenses de la sécurité sociale et les besoins de financement nouveaux, tout en favorisant le retour d’un sentiment de gérer soi-même ses propres affaires. Hier, certains ont craint que, au travers d’un amendement quelque peu provocateur, il faut le reconnaître, tendant à revenir sur la participation des organisations d’employeurs, compte tenu des exonérations massives de cotisations patronales, nous ne remettions en cause le paritarisme. Vous voyez qu’il n’en est rien, mes chers collègues ! Vous voici rassurés ! Nous pouvons donc voter le présent amendement !