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Interventions sur "l’impôt" de Francis Delattre


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L’environnement économique mondial est également plus qu’incertain, ce qui risque d’avoir une incidence sur certaines recettes, notamment la TVA et l’impôt sur les sociétés. Par contre, la dépense publique, elle, est sûre et certaine ; elle est même grevée de nouvelles dépenses, certaines liées à l’actualité – nous les soutenons –, mais beaucoup d’autres à portée totalement électoraliste.

La réduction de l’impôt dont vous vous vantez dans tous les médias n’est en fait qu’une annonce trompeuse à l’approche des échéances électorales. Après trois ans de hausse massive de taxes et impôts, nous voici dans une nouvelle ère, celle de la redistribution. Ainsi, vous annoncez une baisse de 2 milliards d’euros d’impôts pour 12 millions de foyers. Cela demeurera bien modeste et n’aura aucun effet ou presque sur la ...

...aussi circonspects, monsieur le secrétaire d’État, devant le 1 % de croissance attendue, que tous les instituts contredisent, ce qui impacte nécessairement vos prévisions. En réalité, sous la pression de ceux que l’on appelle les « frondeurs » du parti socialiste, vous avez seulement prévu quelques mesures, pour un montant de 1, 6 milliard d’euros, en faveur des ménages nouvellement assujettis à l’impôt sur le revenu ; il fallait bien éteindre l’incendie ! Nous ne contestons pas de ce dispositif, contrairement à ce que certains ont pu prétendre, mais nous dénonçons le faible nombre de ses bénéficiaires : il ne va toucher que 3, 6 millions des 37 millions de foyers fiscaux. Pour notre part, nous pensons que le nombre de foyers des couches moyennes qui auraient dû être aidés est plutôt de l’ordre ...

...reux : 2 000 milliards d’euros de dettes cumulées et 100 % du PIB. Est aussi extraordinairement parlant le tableau de la Cour des comptes faisant apparaître un État qui, dès le 1er octobre de chaque année, ne peut vivre qu’à crédit pour assurer ses dépenses de fonctionnement. Le déficit, qui représente un tiers des recettes nettes et 25 % des dépenses nettes, est bien supérieur à ce que rapporte l’impôt sur le revenu. En réponse à vos discours invoquant l’héritage, il n’est pas inutile de citer, dans le texte toujours, cette remarque de la Cour des comptes : « En 2013, le budget de l’État présente un déficit de 74, 87 milliards d’euros, […] en réduction de 12, 28 milliards d’euros par rapport à 2012, mais d’un niveau encore bien supérieur aux déficits constatés avant la crise », crise dont vous...

Après les vacances, les Français vont recevoir leur feuille d’impôt. Or, si des exonérations sont prévues, à la marge, dans ce texte, il n’en demeure pas moins que l’impôt sur le revenu augmentera, pour 3 à 5 milliards d’euros supplémentaires. Dans le même temps, 95 % des 9 millions de salariés effectuant des heures supplémentaires seront touchés par la suppression de la défiscalisation et perdront de ce fait 500 euros en moyenne par an. Par ailleurs, 7 millions de retraités au minimum se retrouveront imposables et verront leur retraite amputée de facto. Et...

...ssi intelligente. Ce dispositif, qui figurait donc déjà dans la loi TEPA, une loi que vous avez beaucoup critiquée, bénéficiait à 8 ou 9 millions de salariés. C’est considérable par rapport aux 3, 7 millions de personnes concernées par le dispositif que vous avez retenu pour tenir compte des revendications des frondeurs de l’Assemblée nationale et faire en sorte que les plus modestes échappent à l’impôt sur le revenu. Le dispositif que nous souhaitons rétablir concerne vraiment les classes moyennes, celles qui travaillent et gagnent en moyenne 1, 5 fois le SMIC. Au demeurant, plus personne ne croit les représentants du parti socialiste quand ils disent qu’ils défendent les classes en difficulté, les bas revenus. Aux dernières élections municipales et européennes, moins de 10 % des ouvriers ont...

...vite à conforter les PME-PMI réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires et capables d’exporter. En France, nous avons moins de 1 000 entreprises qui exportent durablement, alors que les Allemands en ont 5 000. Or l’écart porte précisément sur les entreprises que vous proposez de surtaxer. Monsieur le rapporteur général, vous avez oublié une notion importante. Le taux nominal de l’impôt sur les sociétés est aujourd’hui de 37 % pour les entreprises touchées par la surtaxe. C’est le record en Europe ! Ce taux est de 12 % en Irlande, de 15 % en Allemagne et de 24 % au Royaume-Uni. Troisièmement, quels sont les pays qui aujourd’hui nous prennent des parts de marchés ? Ce ne sont plus la Chine ni même l’Allemagne, mais l’Espagne, l’Italie et même le Portugal. Une mesure telle que l...

Le groupe UMP demande un scrutin public sur cet article, qui, contrairement à ce que M. le rapporteur général et M. le ministre ont indiqué, remet en cause un principe de base de l’impôt sur le revenu : le quotient familial. Figurant dans notre législation depuis 1946, ce principe est issu des travaux du Conseil national de la Résistance, dont la gauche ne cesse de se prévaloir. Vous n’êtes pas sans savoir que l’arrivée d’un enfant entraîne des dépenses supplémentaires.

Aujourd’hui, les Français sont tellement abasourdis par l’avalanche de taxes, impôts et prélèvements supplémentaires que vous venez de lancer à la mer, enfin, – cette question a été posée plusieurs fois dans cet hémicycle – le fameux engagement 14 du programme électoral de M. Hollande consistant à fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu. Naturellement et bien évidemment au nom de la justice, mais sûrement aussi avec le secret espoir de répartir un peu mieux les espérances. Dans ces conditions, 80 % des Français sont favorables à une réforme fiscale. Bien joué, vous donnez le change ! On attend votre réforme avec intérêt. Un an et demi après avoir perdu son triple A, la France voit sa note de nouveau dégradée d’un ...

...geons malheureuse est plus ou moins provisoire. Peut-être pourriez-vous nous donner des garanties en la matière. Comme je l’ai dit hier, au cours de la discussion générale, certains thèmes nous concernent tous et les décisions qui sont prises se font sous l'œil des marchés et auront des incidences ici et en Europe. Il aurait donc été souhaitable de rechercher un consensus sur la progressivité de l’impôt sur le revenu. À défaut d’obtenir des assurances sur l’abrogation à terme de l’imposition à 75 %, nous constatons que la succession de mesures qui ciblent toujours la même population – celle dont on a besoin, parce que, à y regarder de près, il s’agit des actifs et des forces vives du pays –, risque de susciter le découragement ! Certes, le caractère exceptionnel d'une mesure comme celle-ci est...

Ce débat est essentiel, car, nous le constatons tous, le rendement de l’impôt sur le revenu s’est sérieusement effiloché au fil des décennies.

J’avais cru comprendre, chers collègues de gauche, que vous aviez mis au point ici, dans ce laboratoire qu’est pour vous le Sénat, un véritable projet destiné à reconstruire une base fiscale sérieuse. Et il s’agissait, semblait-il, de fusionner l’impôt sur le revenu avec la CSG. Outre que de telles propositions formulées viendraient animer un véritable débat constructif, elles pourraient, sans doute à votre grande surprise, recevoir un accueil favorable de beaucoup d’entre nous sur ces travées. Je voudrais saluer l’effort du Gouvernement pour rapprocher la fiscalité du travail et celle du capital en évitant l’écueil signalé par M. Marini, à s...