Photo de Franck Montaugé

Interventions sur "évaluation" de Franck Montaugé


3 interventions trouvées.

Une remarque pour plaider en faveur du maintien du nombre de parlementaires afin d'exercer cette mission de suivi et d'évaluation des politiques publiques en rapport avec les lois que nous votons : je ne suis pas certain qu'il nous sera forcément possible de faire mieux en étant moins nombreux, dans l'hypothèse d'une diminution de 20 à 30 % de notre effectif.

...é. Il est aujourd'hui sur le bureau de l'Assemblée nationale, qui ne l'a pas repris. Le projet de réforme constitutionnelle est intervenu entre-temps. Je vous informe que Marie-Françoise Perol-Dumont, Jean-Pierre Sueur et moi-même présenterons en séance, le 2 mai prochain, une proposition de résolution visant à modifier les articles 19 et 22 de notre règlement intérieur afin de progresser dans l'évaluation de l'efficacité des lois. Il s'agit de faire en sorte que les rapporteurs des propositions ou des projets de loi soient chargés du suivi de la mise en application des textes et de l'évaluation de leurs effets. Ce travail s'opérera dans le cadre de nos commissions permanentes. J'ai prévenu hier par courrier le président Larcher de cette démarche. À ma connaissance, un million d'euros sont prévus,...

La navette parlementaire se poursuit. J'ai été contacté par le député Jean-Noël Barrot. L'Assemblée nationale travaille sur ce même thème de l'évaluation des politiques publiques. J'ignore si des avancées dans ce domaine seront intégrées à la réforme institutionnelle. Quoi qu'il en soit, il serait souhaitable que le Sénat soit force de proposition sur le sujet.