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Interventions sur "régulation" de Franck Montaugé


2 interventions trouvées.

Mes chers collègues. Notre commission d'enquête consacrée à la souveraineté numérique poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep). Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié. Enfin, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du Code pénal. Je vous invite chacun à tour de rôle à prêter sermen...

J'aimerais réagir au sujet de la régulation ex ante. Je comprends qu'elle nécessite des moyens et des compétences en matière de traitement de données massives. En dispose-t-on aujourd'hui ? Nous avons abordé certains sujets à caractère technique, comme la localisation des données. Estimez-vous que la localisation des data centers et des clouds en dehors de l'Union européenne pose problème ? Par ailleurs, quel est votre positionnement conce...