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Interventions sur "don" de François Bonhomme


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J’abonderai dans le sens des propos qui viennent d’être tenus. Le paysage associatif est divers ; il n’y a pas deux associations qui se ressemblent, ni dans leurs comptes, ni dans leur fonctionnement, ni dans leur objet. Par conséquent, eu égard à cette diversité, se prévaloir de ceci ou de cela n’a pas grand sens. De même, se prévaloir du prétendu Haut Conseil de la vie associative, dont la représentativité, pardon de le dire, laisse à désirer, n’a pas de sens ; ce n’est pas parce que tel ou tel membre réclame ceci ou cela que c’est légitime. Par ailleurs, la notion d’excédent raisonnable, outre son caractère juridique incertain, qui engendrerait des difficultés, alimenterait une confusion tout à fait préjudiciable aux relations entre les collectivités et les associations, rela...

Souvenez-vous-en, on en a parlé à l’époque ; dans la plupart des cas, les collectivités, compte tenu des difficultés auxquelles elles étaient confrontées, ont eu pour position d’appliquer la règle de trois : elles ont répercuté, dans leurs relations financières avec les associations, cette baisse de dotation. C’est donc à cette époque que les associations ont eu les plus graves difficultés de trésorerie, monsieur Kanner ; il faut le rappeler et insérer cet élément dans votre analyse. Tout cela me paraît donc hors de propos. Laissez les collectivités exercer pleinement leurs prérogatives ; le reste n’est que littérature.

...out cas, cette volonté d’imposer une contrainte inutile me semble surtout constituer une opération de rachat, d’expiation par rapport à ce qui s’est passé, au début de ce gouvernement, à l’égard des associations. En supprimant la réserve parlementaire, vous avez affaibli inutilement les associations qui étaient aidées par ce biais-là. À la suite de votre réforme de l’ISF, il y a eu une baisse des dons aux associations, …

...du patrimoine n’est pas celui des hommes. La méthode, quant à elle, est pour le moins cavalière et trompeuse pour le Parlement. J’ai ainsi appris vendredi dernier, à l’occasion de l’attribution du prix Pritzker, que le Président de la République souhaitait désormais que le concours d’architecture soit étendu aux abords, c’est-à-dire, excusez du peu, au parvis, au jardin, au square… Vous cherchez donc à étendre le champ des dérogations prévues pour la cathédrale elle-même aux abords de celle-ci, en vous affranchissant, le cas échéant, des règles relatives à l’archéologie préventive. Il s’agit là d’une attitude désinvolte, d’une démarche « précipitée et indécente », a dit Alexandre Gady, spécialiste de l’architecture, traduisant un besoin infantile que l’on rencontre parfois chez certains diri...