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...re en cas de transfert de compétence. Même si mon département est moins concerné que d'autres, il ne pourra pas faire face tout seul aux problèmes de submersion. Je suis d'accord avec l'idée de territorialisation de la politique du logement. Quand on met en oeuvre un programme local de l'habitat, des quotas de logements sont fixés à l'échelle du SCOT, dans l'idée de rationaliser l'utilisation du foncier agricole. Cela concerne même les logements construits sur des friches industrielles. Les services de l'État ne permettent pas une totale fongibilité au sein de l'intercommunalité, ce qui ne manque pas d'étonner les élus locaux : on leur explique qu'il faut tout communautariser sauf les droits à construire ! Il faut que cela évolue. S'agissant de la séparation entre eaux pluviales et eaux usées, ...