5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 25 novembre dernier, près de la gare Saint-Lazare, les Jeunes Agriculteurs se sont mobilisés pour distribuer gratuitement aux passants plus de 1 100 baguettes de pain, correspondant à la production perdue toutes les minutes du fait de la disparition de foncier agricole – un symbole très fort, vous en conviendrez ! Cette opération avait pour objectif de faire « prendre conscience aux consommateurs que si, demain, il n’y a plus de foncier agricole, il n’y aura plus de production alimentaire en France ». Le Sénat salue l’initiative de cette proposition de loi, qui atténuera la disparition du foncier. Il s’agit ici de relever le défi de la maîtrise du fo...
Malgré notre déception de ne pas avoir à légiférer sur la grande loi promise, nous sommes nombreux à soutenir l’ambition des auteurs de ce texte. Ainsi, mercredi 20 octobre, la commission des affaires économiques a-t-elle approuvé la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Nous en avons d’abord accepté les grandes lignes, car elle répond au besoin de régulation du foncier agricole, qui, rappelons-le, est rongé depuis des décennies au profit de zones commerciales, de lotissements ou d’aménagements de transport. Ses auteurs tentent par ailleurs de répondre à d’autres objectifs, que l’on retrouve notamment à l’article 1...
... lieu à des réflexions particulièrement intéressantes en commission. Les discussions ont été riches et quelquefois bouillonnantes, sur un sujet particulièrement technique. Il fallait nous saisir de ce texte que nous savions essentiel et prendre en compte l’intérêt général. Je suis convaincue que nous sommes parvenus à une rédaction équilibrée, qui permettra de répondre au besoin de régulation du foncier agricole, ce qui était notre objectif. Je salue le travail de la commission et de notre rapporteur, sans oublier les services du Sénat. Nos débats ont été passionnants, tout en restant sereins. Comme je l’avais indiqué dans la discussion générale, le groupe Union Centriste votera ce texte.
Je voudrais évoquer plus particulièrement le foncier viticole. La maîtrise du foncier est un enjeu essentiel pour les exploitations familiales viticoles et pour le maintien des équilibres entre le vignoble et le négoce. Elle permet notamment un partage de la valeur ajoutée entre les acteurs répartis sur les territoires grâce à un maillage de petites exploitations. La fiscalité patrimoniale, que ce soit celle sur les successions ou celle sur les d...
... durée de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les nouveaux logements locatifs sociaux. Si nous saluons cette mesure, indispensable pour garantir l'équilibre financier des opérations de construction, nous souhaitons néanmoins formuler deux observations. D'une part, cette mesure ne doit pas amener une augmentation du coût des constructions, et plus particulièrement du foncier, à hauteur du montant de l'exonération accordée. En effet, combien de fois avons-nous vu, notamment dans le secteur agricole, répercuter sur le prix de vente le montant d'une subvention ? D'autre part, cet allongement de la durée de l'exonération constituera une nouvelle perte importante de ressources fiscales pour les collectivités territoriales. Alors que le Président de la République a annonc...