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Interventions sur "âge" de Françoise Laborde


4 interventions trouvées.

...xemple, qu'un agent de la SNCF puisse prendre ce genre d'infraction en flagrant délit. Nous proposerons par ailleurs des amendements inspirés de recommandations de notre rapport La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? Sur ce sujet, nous centrons le débat sur les dimensions patriarcales de la question. Malgré ces convergences entre nos deux délégations, il reste la question du seuil d'âge. Parmi les nombreux arguments en faveur de celui-ci, le plus important selon moi est que l'écart d'âge entre un jeune mineur de treize ans et un jeune majeur de dix-huit ans paraît suffisant pour que l'on puisse parler de viol. En effet, à treize ans, que l'on soit un garçon ou une fille, on reste un enfant.

... à la sexualité, pour y intégrer l'information sur l'égalité femmes-hommes (recommandation n° 21, déjà mentionnée par notre présidente). Nous avons pu le constater au fil de plusieurs rapports, toute réflexion sur les violences faites aux femmes et sur la persistance de ce fléau social ne peut que conduire à plaider pour le renforcement de leur prévention à travers l'éducation, dès le plus jeune âge. Ce constat est partagé par le rapport d'information de la commission des lois sur la protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, mais aussi par le Défenseur des Droits. Des séances d'éducation à la sexualité en milieu scolaire sont prévues depuis la loi du 4 juillet 20019(*). Malheureusement, cette obligation légale est inégalement mise en oeuvre. Je vous renvoie sur ce point à no...

Je reste, moi aussi, sur le seuil d'âge de treize ans, qui correspond encore à l'enfance. À quinze ans, c'est moins indiscutable. Ce seuil d'âge permet de rendre compte de la différence d'âge, importante, entre un enfant de moins de treize ans et un jeune majeur. Chaque cas est différent, bien sûr, mais il faut poser un âge où la personne appartient encore au monde de l'enfance, quel que soit son sexe. Je vous rappelle en effet qu'il p...

...as parler de « violences » ? Je veux ici insister sur ce qui touche à l'inceste. Certes, la surqualification pénale d'inceste a été étendue aux actes sexuels commis par l'auteur cousin germain de la victime, mais sans que cette surqualification soit généralisée - cela reste une situation aggravante aux termes des articles 222-31-1 et 222-27-2-1 -, ce qui n'est pas satisfaisant. La question de l'âge reste un problème majeur. Nous allons donc devoir accorder nos violons : treize ou quinze ans ?