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Interventions sur "l’état d’urgence" de Françoise Laborde


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Cet amendement de notre collègue Joël Labbé constitue une innovation législative intéressante. Il vise à préparer dès aujourd’hui une sortie dégressive de l’état d’urgence sanitaire sans repousser le débat au 10 juillet, ce que nous saluons. Depuis l’expérience de l’état d’urgence déclenché après les attentats de 2015, nous savons à quel point il est difficile de sortir de ces régimes dérogatoires du droit commun. Il se produit une sorte d’effet cliquet d’accoutumance aux latitudes permises par ces régimes. Afin de ne pas reproduire cette expérience et de faire é...

... Ainsi, pour l’ensemble du secteur, la réouverture paraît être l’aide la plus efficace. Dans tous les territoires où nos concitoyens passeront leurs vacances, la fermeture prolongée de nombreux lieux culturels est une préoccupation majeure. Non seulement ces lieux procurent une expérience esthétique, mais ils accueillent aussi une vie sociale. Pour toutes ces raisons, nous proposons d’intégrer à l’état d’urgence sanitaire cette disposition équilibrée ; une fois passée la phase initiale, on pourrait ainsi permettre aux maires et aux préfets d’envisager ensemble les modalités sanitaires nécessaires pour la réouverture de certains lieux culturels.

...anvier et novembre 2015 – ce qu’il ne peut pas être –, dont le souvenir douloureux ne nous a pas quittés. Différentes versions du projet de loi constitutionnelle se sont succédé. Aujourd’hui, c’est au tour du Sénat et de chacun des sénateurs d’assumer sa part de pouvoir constituant. Aussi, je tiens à faire connaître ma position et mon vote sur l’article 1er relatif à la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Mes chers collègues, j’ai fait le choix, comme d’autres membres de mon groupe, de voter en faveur d’un certain nombre d’amendements qui améliorent très nettement le texte transmis par l’Assemblée nationale, autant que faire se peut. Il s’agit de modifications qui visent à apporter de plus grandes garanties à l’exercice des libertés individuelles et publiques, auxquelles je suis très attachée. ...