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Interventions sur "logement" de Frédéric Marchand


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...urs parlementaire. Le présent projet de loi n’a pas pour dessein la remise en cause de la loi SRU. Il me semble d’ailleurs que le Gouvernement a démontré, depuis maintenant plus d’un an, son ferme attachement à une loi qu’il juge bonne, en ce qu’elle favorise la mixité sociale. Le Gouvernement part cependant d’un constat : les communes hésitent fortement à donner un avis favorable à la vente de logements sociaux à leurs occupants – ayant été maire d’une commune de 20 000 habitants, je peux attester de cette difficulté –, de crainte de ne pas parvenir à reconstituer à temps le parc de logements sociaux correspondants, et donc d’être pénalisées. Pourtant, faciliter la vente de ces logements à leurs occupants est un moyen de rendre accessible la propriété pour les ménages les plus modestes, de ren...