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Interventions sur "location" de Frédérique Espagnac


3 interventions trouvées.

Comme l’ont dit mes collègues, nous nous retrouvons tous, au-delà de nos sensibilités politiques, confrontés à cette problématique, sur le littoral, en milieu urbain ou, bien sûr, à Paris. Les propositions du Gouvernement vont certes dans le bon sens, mais elles sont insuffisantes. Il est donc proposé ici d’aligner le régime fiscal des locations de meublés de tourisme sur celui du régime micro-BIC foncier sur les locations nues, avec l’application d’un abattement de 40 % dans la limite de 40 000 euros de recettes. Il s’agit également de maintenir un régime dérogatoire dans les zones rurales, en prévoyant, comme le propose le Gouvernement, un abattement de 21 %, soit un taux d’abattement de 61 %, mais dans la limite de 40 000 euros de r...

...une zone tendue. Pour les meublés non classés, l’abattement fiscal en micro-BIC diminuerait de 50 % à 30 %, avec un plafond de revenu locatif limité à 15 000 euros, contre 77 000 euros aujourd’hui. La différence de plafond et d’abattement entre ces deux régimes permettrait de conserver une incitation en faveur des logements classés, afin d’accompagner la montée en gamme du logement destiné à la location de tourisme. Pour encourager les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif traditionnel, le taux serait rehaussé de 30 % à 37 % et le plafond de 15 000 euros à 30 000 euros dans le cadre du régime microfoncier. Notre amendement a exclu de son champ d’application les maisons d’hôtes, les biens labellisés Gîtes de France, ainsi que les immeubles de tourisme classés, lorsque ceux-...

...ersonnellement contribué à refuser une étude d’impact et à priver des parlementaires issus de la majorité des éléments qui auraient permis de prendre des décisions. Dans l’entretien accordé au Monde évoqué par Ian Brossat, M. le ministre chargé du logement, que j’apprécie et avec qui j’ai plaisir à travailler, a indiqué qu’il était favorable à un alignement à 40 % de l’abattement pour les locations de logements meublés touristiques, de meublés traditionnels et de logements nus. Il l’a ensuite réaffirmé devant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), ainsi que devant France urbaine. J’imagine que le ministre chargé du logement n’aurait pas pris cet engagement à trois reprises s’il estimait qu’il ne disposait pas de tous les éléments pour prendre une te...