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Interventions sur "pôle" de Frédérique Puissat


18 interventions trouvées.

...re d'insertion que notre regard a tendance à s'arrêter à cette période. Toutefois, notre mission s'est également intéressée aux éventuels mouvements de fragilisation observés bien en amont en matière d'insertion et de « mal emploi », qu'a notamment illustré le mouvement des « gilets jaunes ». La dernière intervention a abordé le public des seniors. À ce sujet, les réseaux des Cap emploi et de Pôle emploi ont-ils perçu une tendance de fragilisation de la situation de ces publics vis-à-vis de l'emploi ? Qu'en est-il par ailleurs des professions libérales et des microentrepreneurs, soit pendant la crise économique soit en amont de celles-ci ? De plus, observez-vous des tendances ou des disparités géographiques notables en matière d'insertion et de « mal-emploi », par exemple entre territoires...

Je m'associe aux remerciements adressés aux personnels de Pôle emploi, qui ont été mis à contribution pendant cette période ; ils côtoient des gens qui sont en grande difficulté, ce qui ne va pas sans une charge émotionnelle forte. Nous avons souvent l'occasion de vous rencontrer, monsieur le directeur général : dès lors que nos travaux concernent Pôle emploi, vous répondez toujours présent. C'est la marque d'un grand respect pour le Parlement. Vous avez ...

...de d’impact ou encore d’un avis du Conseil d’État. Le titre Ier de la proposition de loi vise à mettre en œuvre certaines des propositions du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique. Ces mesures répondent aux difficultés signalées par les acteurs de terrain ; elles me semblent, pour la plupart, bienvenues. Ainsi, l’article 1er du texte, qui supprime l’agrément obligatoire de Pôle emploi pour les embauches au sein des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et permet l’autoprescription, par les structures, d’un parcours d’insertion représente un assouplissement nécessaire. Le « Pass IAE », qui s’appuie sur le développement d’une plateforme numérique de l’inclusion – en cours de déploiement –, devrait permettre de fluidifier les recrutements et de supprimer ...

Toutes les structures sont favorables au principe de l’autoprescription, qui permet de ne plus avoir à passer par Pôle emploi pour la conclusion des contrats d’insertion. S’agissant de la prolongation dérogatoire de ces contrats, dont il est ici question, il est proposé, néanmoins, de réintroduire Pôle emploi dans le dispositif. Nous pensons, pour notre part, qu’il ne faut pas s’arrêter au milieu du gué. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements, considérant qu’il faut, pour la prolongati...

Je suis un peu surprise de la position du Gouvernement. Pôle emploi n’est certes pas la seule entité publique à être prescriptrice en matière de prolongation dérogatoire, mais je tiens à rappeler que, lors de son audition, Jean Bassères, son directeur général, nous a indiqué qu’il ne souhaitait pas s’inscrire dans cette logique. J’entends l’argument concernant la prise de recul que permet l’intervention d’un tiers, mais la position du Gouvernement me surpr...

Je vous remercie, mon cher collègue, d’avoir retiré l’amendement n° 7, qui était mal rédigé. J’ai entendu différents intervenants invoquer une double tutelle de Pôle emploi et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les Direccte. J’invite mes collègues à lire avec attention le texte de la commission : en aucun cas il n’y est fait mention de Pôle emploi et des Direccte. Je vous appelle donc à davantage de précision dans vos propos, s’agissant d’un texte relativement technique attendu sur le ...

...semble que ce contrôle pose un certain nombre de difficultés, peut-être parce que nous sommes encore dans le cadre d’une expérimentation et qu’à ce stade seuls dix territoires sont concernés. Demain, lorsque soixante territoires déploieront ce dispositif, la question se posera autrement. Mes chers collègues, lisez le texte ! À aucun moment, il n’a été fait état d’une tutelle de la Direccte et de Pôle emploi. Je le dis d’autant plus que des mails et des tweets ont circulé, alors que c’est faux. Quand on est rapporteur d’un texte, on est soumis à la pression, mais on doit également rappeler qu’il faut s’appuyer sur la vérité du texte. En aucun cas, il n’a été question que les deux administrations que sont Pôle emploi et la Direccte soient susceptibles de mettre sous tutelle le fonds. Cela étan...

...ble. Ce journal de bord a été introduit dans la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont Mme Fournier était rapporteur au Sénat, avec M. Forissier, à qui j’adresse un clin d’œil. Il est vrai que, lorsque cette expérimentation a été proposée, nous nous sommes demandé s’il s’agissait d’une mesure de contrôle ou au contraire d’une mesure facilitatrice. Le directeur de Pôle emploi, que nous avons reçu, nous a clairement expliqué qu’il s’agissait non pas de contrôler les demandeurs d’emploi, mais plutôt de faciliter leurs recherches. C’est la raison pour laquelle nous avons voté ce dispositif dans le texte de 2018, même si la commission mixte paritaire sur ce texte n’a pas été conclusive. Aujourd’hui, ce dispositif est expérimenté dans trois territoires : la Bourgog...

...hes, tant tout est fait, finalement, pour que ce secteur de plus de 42 milliards d’euros dilués dans plusieurs missions échappe aux parlementaires. Ce grief ne s’adresse toutefois pas à vous, madame la ministre, car ce n’est pas une nouveauté. Il nous a donc fallu aborder, par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les enjeux du bonus-malus, par le PLF, le financement de Pôle emploi et des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU), et ce, rappelons-le, alors que le Parlement n’a nullement pu être associé à la dernière réforme de l’assurance chômage. Nous vous l’avons dit, madame la ministre, même si nous validons certaines des mesures proposées, il nous semble que le passage en force se paie toujours et que notre pays reste socialement fragile. Ce passage en force s...

Lorsque nous avons commencé l'examen du projet de loi de finances la convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi n'avait pas encore été signée. Pourriez-vous nous donner des précisions sur son contenu et les indicateurs retenus ? Vous annoncez une progression de 1 000 emplois, sur trois ans, à Pôle emploi, mais la loi de finances initiale pour 2019 prévoyait une suppression de 400 emplois. Quel sera donc le nombre d'emplois créés ? Ces emplois auront un coût et ce n'est pas la subvention pour charges...

... à la reprise d’un emploi ; c’est l’objectif de la réforme de l’assurance chômage. Deuxièmement, pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre, sur les éléments qui vont dans ce sens dans la dernière lettre de cadrage du Gouvernement sur l’assurance chômage, adressée aux partenaires sociaux ? Troisièmement, je veux vous faire part de l’expérience de la filière logistique iséroise, qui a créé un pôle d’intelligence logistique visant à promouvoir ses métiers. Cette initiative s’est construite avec Pôle emploi, qui a accepté de se remettre en cause au vu de l’inadéquation à l’œuvre sur le marché du travail, et avec le préfet. Pensez-vous que les préfets et les agents de l’État ont des consignes suffisamment pressantes et effectives pour s’atteler à cette dynamique économique, dont l’enjeu devr...

Le projet de loi de finances réduit de 400 postes les effectifs de Pôle Emploi, après la bascule, dont la mise en oeuvre semble rassurante, de 300 conseillers vers des missions de contrôle, conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous sommes confrontés au double défi de la diminution des dépenses publiques, à laquelle contribue la réduction des effectifs, et de la visibilité. Je salue à cet égard le lancement d'u...

...ncerne le journal de bord, objet de cet article et des amendements, la commission des affaires sociales considère la démarche intéressante. Le numérique est aujourd’hui une réalité, mais connaît aussi des limites : l’utilisation de ces nouveaux outils peut être difficile pour certaines personnes ou sur des territoires particuliers. Nous avons d’ailleurs abordé cette question avec le directeur de Pôle emploi, lorsque nous l’avons reçu en audition. C’est pour cela que lancer une expérimentation est intéressant. La durée de dix-huit mois, validée par le directeur de Pôle emploi, devrait permettre de réaliser cette expérimentation dans de bonnes conditions. Je crois pouvoir dire que nous sommes tous d’accord pour considérer que ce journal de bord n’est pas un outil de contrôle. Naturellement, l’...

...devoirs du demandeur d’emploi sur trois étapes : l’inscription, douze mois et vingt-quatre mois après celle-ci. Pour ce qui concerne l’inscription, nous avons été mis en minorité. J’espère que ce ne sera pas le cas à propos de la période de douze mois à l’issue de laquelle nous proposons une refonte complète du PPAE, qui, je le rappelle, est un document contractuel négocié entre le conseiller de Pôle emploi et le demandeur d’emploi. À cette étape, on peut se réinterroger sur la situation du demandeur d’emploi et actualiser le PPAE avec un certain nombre de nouvelles modalités qui seront discutées entre le conseiller et le demandeur d’emploi. L’avis de la commission est donc défavorable.

Monsieur Tourenne, vous avez raison de rappeler combien est important le respect du principe du contradictoire. Il permet de trouver des solutions, mais il offre surtout un temps de parole à quelqu’un qui rencontre des difficultés. Ainsi, on peut adapter la solution à un contexte qui, d’un point de vue familial et social, peut être dramatique. Cela étant, je rappelle que Pôle emploi dispose déjà d’un médiateur, qui peut être saisi. Encore faut-il que l’information à ce sujet soit connue ; ce pourrait être l’objet d’un autre débat. Cet amendement vise, quant à lui, à rendre la médiation obligatoire avant toute sanction prononcée par Pôle emploi. Je ne suis pas certaine que, d’un point de vue opérationnel, cette mesure soit possible et facile à mettre en œuvre. En cons...

Nous avons déjà discuté en commission de ce point. Selon nous, les usagers sont déjà représentés au conseil d’administration de Pôle emploi parmi les organisations syndicales des salariés. De surcroît, si l’on ajoute cinq nouveaux sièges aux dix-neuf existants, on risque de bouleverser les équilibres du conseil d’administration. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

... type de difficulté soit évité. Au-delà, il me semble que cet amendement n’est pas justifié, du fait, précisément, que le principe de la responsabilité civile est d’ordre législatif et d’application générale. L’article 1240 du code civil pose le principe de la responsabilité du fait personnel ; en d’autres termes, quand une personne cause un préjudice à un tiers, elle doit indemniser la victime. Pôle emploi, comme personnalité morale de droit public, est concerné par ce dispositif. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, non par principe, mais parce que le droit existant satisfait déjà son objet.

Pôle emploi doit vérifier la validité des titres de séjour et de travail d’une personne étrangère s’inscrivant sur la liste des demandeurs d’emploi. Cet amendement vise à préciser que ce contrôle concerne également le maintien des demandeurs d’emploi étrangers sur les listes de Pôle emploi, autrement dit les opérations d’actualisation du dossier. Son adoption comblera ainsi un vide juridique. Avis fa...