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Interventions sur "foncier" de Gérard Delfau


5 interventions trouvées.

Nous voilà revenus sur un sujet difficile, la spéculation foncière, compte tenu de l'emballement du prix de vente du foncier et, donc, des difficultés éprouvées par ceux de nos concitoyens qui n'ont pas de ressources considérables pour se loger décemment. D'ailleurs, ceux-ci ne sont pas les seuls à rencontrer des problèmes en la matière. Ainsi, les municipalités qui veulent assurer une gamme d'habitats locatifs ou en accession à la propriété destinés à toutes les catégories de la population doivent lancer des opératio...

... par les auteurs de l'amendement de suppression, selon lequel les prélèvements obligatoires seraient trop lourds dans notre pays. Eh bien, chers collègues, si la taxe prévue à l'article 4 septies n'est pas instituée, la fiscalité locale s'en trouvera alourdie, cela pour l'ensemble des contribuables qui ne possèdent rien. En effet, ce que vous proposez, c'est un transfert : le propriétaire foncier empoche la plus-value, et les contribuables ne détenant aucun bien paient ! Voilà très exactement ce que vous proposez.

...hommage. Son ton était juste, son engagement clair quand il a dit qu'il s'agissait d'une bonne mesure, d'une mesure légitime et équitable. Cette seule appréciation suffit à justifier la position que je vais prendre. J'annonce que, en tout état de cause, je retire les amendements que j'ai déposés à cet article, et je demande instamment au Sénat de penser non pas seulement à quelques propriétaires fonciers, mais à l'ensemble des Français, de ne pas céder à la pression du ministère de l'économie et des finances, mais de répondre aux attentes des maires de France.

...fait. Il faudrait faire une distinction entre une parcelle de 400 mètres carrés transmise dans la famille et le propriétaire d'un terrain de plusieurs hectares. Il y a manifestement, et pour plusieurs raisons, une différence de nature. Notre système me semble un peu trop uniforme : il ne prend pas en compte les particularités que l'on rencontre dans les collectivités territoriales en matière de foncier.

...mes chers collègues, trop longtemps la politique du logement a été soumise à des évolutions erratiques, en fonction de la conjoncture et des arbitrages budgétaires des gouvernements. Nous sortons - peut-être - d'une dizaine d'années terribles, où les facteurs financiers, démographiques et psychologiques se sont conjugués pour tirer vers le bas les mises en chantier, favoriser l'envolée du prix du foncier, pousser à la hausse les loyers et les transactions sur l'habitat. Dans un marché très sensible, la raréfaction des crédits pour le logement collectif social, depuis 1994, la mauvaise orientation donnée récemment à la construction de logements privés à usage locatif, par la défiscalisation sans condition de la loi Robien, l'augmentation inhabituelle du critère du « coût de la construction » qui ...