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Interventions sur "bâtiment" de Gérard Dériot


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...e, qui relèvent de la compétence de l'inspection du travail, il a estimé qu'une prise de conscience avait eu lieu et que la plus grande vigilance prévalait désormais, notamment sur les chantiers de démolition, dont il arrive que certains soient arrêtés par l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation. Répondant à la question du rapporteur relative à un recensement national des bâtiments amiantés, accessible sur Internet, il a émis des doutes quant au réalisme d'une telle proposition, compte tenu de la dimension du parc immobilier. Quant à la suggestion de procéder à un audit par sondage sur l'application de la réglementation, il a estimé que tel était précisément l'objet du DTA, dont il a rappelé qu'il était un document de gestion. Interrogé par M. Gérard Dériot, rapporteur,...