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Interventions sur "actionnaire" de Gérard Longuet


2 interventions trouvées.

...rcel Paul pouvait dire que l'on devait fixer les règles et s'y tenir. L'économie est désormais ouverte, et personne dans cette assemblée ne pense un seul instant pouvoir singulièrement changer cette situation. Messieurs les ministres, je soutiendrai l'article 10. Si j'ai déposé un amendement, c'est afin de poser la question suivante : quelle est la meilleure façon de défendre l'intérêt de l'État actionnaire ? Si nouvel ensemble il y a, la nation française, au travers de son gouvernement, en sera le premier actionnaire : 40 % appartiendront à l'État, à la Caisse des dépôts et consignations et, je pense, aux salariés solidaires d'un même projet. Quelle sera la stratégie de ce nouvel actionnaire ? S'agissant de la défense du service public, les directives transposées laissent à la loi le soin de fixe...

...'administration ou au président du conseil de surveillance de présenter un rapport sur la préparation du conseil d'administration ainsi que sur les dispositifs internes d'audit et de contrôle. Autant cette disposition paraît parfaitement légitime pour les sociétés faisant appel à l'épargne, autant, pour les sociétés fermées, à savoir celles dont les capitaux sont constitués et rassemblés par des actionnaires qui se connaissent, cette contrainte supplémentaire - qui a un coût, qui mobilise des moyens - s'avère quelque peu dérisoire dans la mesure où la plupart de ces sociétés unissent leurs actionnaires par un pacte qui est en général plus contraignant et plus stable dans la durée que cet ensemble de règles très formelles.