Photo de Gilbert-Luc Devinaz

Interventions sur "agence" de Gilbert-Luc Devinaz


2 interventions trouvées.

...matière d’infrastructures et de services de transports la possibilité pour le Cerema de répondre aux missions des autres acteurs territoriaux. En effet, si la participation et la meilleure intégration des collectivités territoriales sont des éléments positifs, il ne faudrait pas que le Cerema ne puisse plus répondre aux commandes des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, des agences d’urbanisme, voire de la CNR. Une telle mesure permettra au Cerema de dégager des recettes supplémentaires. Je le rappelle, ces structures sont financées à 85 % par l’État et doivent donc trouver d’autres financements à hauteur de 15 %. Il ne semble pas que le marché des collectivités territoriales puisse, à lui seul, apporter ce financement. Le présent amendement vise également à conserver da...

...anciers mis à disposition pour les mener à bien. Nous défendons tous les ans, dans le cadre du projet de loi de finances, des amendements pour maintenir le plafond d’emploi de ces opérateurs à qui, par ailleurs, on attribue de plus en plus de missions. Or, à titre d’exemple, le ministère de l’écologie a perdu plus de 4 000 équivalents temps plein depuis 2018 ; sont notamment concernés l’OFB, les agences de l’eau, Météo-France, l’IGN ou encore le Cerema. C’est pourquoi il semble indispensable qu’un renforcement des missions d’un opérateur s’accompagne de moyens humains et financiers adaptés.