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Interventions sur "militaire" de Gilbert Roger


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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été dit et répété : le Sénat avait adopté la loi de programmation militaire 2019-2025 à une très large majorité des groupes politiques, dont le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, auquel j’ai l’honneur d’appartenir. Aussi, monsieur le Premier ministre, je me permets de vous poser la question sans détour : pourquoi ne pas procéder à une actualisation législative de la loi de programmation militaire ? Est-ce par crainte de vous confronter au Parlement ou est-ce ...

... par rapport à la cible sont à déplorer en matière de parc matériel : réduction de la capacité des Rafale, retards de livraison sur les véhicules terrestres, déficit préoccupant de médecins au service de santé. Il est regrettable que l’exigence de transparence envers le Parlement sur l’ensemble de ces points ne soit pas respectée. Le contrôle parlementaire est indispensable au succès de l’action militaire du Gouvernement. Nous regrettons sincèrement que votre gouvernement ait fait le choix de le contourner, monsieur le Premier ministre.

Mon général, en 2019, vous insistiez sur le fait que la coopération militaire des pays de l'OTAN devait être imperméable aux enjeux et aux aléas politiques. C'est pour nous toujours difficile à entendre, mais enfin... On voit par ailleurs que la Chine fait l'objet de débats au sein de l'Alliance, peut-être du fait du retour d'influence des États-Unis et de Washington, d'où l'utilisation possible de l'article 5. Ne faudrait-il pas mettre un coup de pied dans la fourmilière...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec 39, 2 milliards d’euros, en hausse de 4, 5 %, le projet de budget des armées pour 2021 apparaît toujours comme une priorité nationale. La loi de programmation militaire 2019-2025 est respectée, ce dont je ne peux que me féliciter. À y regarder de plus près toutefois, c’est l’arrêt des usines d’armement pendant le confinement qui a facialement préservé l’exercice 2021, puisque cela a conduit le ministère à ne pas dépenser 1, 1 milliard d’euros de crédits. Ces crédits non consommés ont permis de couvrir les dépenses nouvelles de 2020, notamment les surcoûts des o...

Le porte-avions est bien sûr un symbole de souveraineté. Mais ce n'est pas qu'un symbole : c'est avant tout un outil militaire au service de notre autonomie stratégique. Ses principales fonctions sont : la projection de puissance, la capacité d'entrer en premier, la maîtrise des espaces aéromaritimes, la mise en oeuvre de la dissuasion nucléaire par la force aéronavale nucléaire (la FANU). Le porte-avions, c'est aussi une capacité autonome d'appréciation des situations. J'insisterai seulement sur la maîtrise des espace...

Madame la ministre, vous avez évoqué un succès, la mort du chef d'Aqmi. Pouvez-vous nous dire plus précisément quel a été le rôle des États-Unis ? Quelle portée tactique, militaire et politique pouvons-nous en attendre ? Peut-on entrevoir une désorganisation d'Al Qaida et de la filière sahélienne de l'État islamique ? Nous sommes présents au Mali depuis 2013, sous le mandat du président Hollande. L'opération a été renforcée avec Barkhane. Récemment, le président Macron a demandé une concentration de notre action sur la zone des trois frontières. Quelle est l'autonomie des f...

...s à disposition pour la production d’électricité photovoltaïque. Comment le ministère bénéficiera-t-il, au sein du compte d’affectation spéciale, de droits de consommation équivalents aux produits perçus à ce titre ? En clair, percevra-t-il bien les redevances ? S’agissant du Val-de-Grâce, l’ancien hôpital devrait être conservé jusqu’aux jeux Olympiques de 2024. Tant mieux, parce que plus de 500 militaires sont aujourd’hui hébergés sur ce site. Pour la suite, nous nous interrogeons. Nous voulons que soit prise en compte la proposition des associations professionnelles de militaires qui défendent un projet pour le Val-de-Grâce, lequel mériterait d’être considéré. Cela étant, le bâtiment pourrait être transféré à un autre ministère. Si tel est le cas, la cession devrait évidemment se faire moyenna...

...s crédits destinés à l'amélioration des conditions de vie pour pourvoir aux surcoûts et aux priorités des programmes d'armement. Nous n'y voyons que des avantages. S'agissant de l'amélioration des conditions de vie, que prévoit ce projet de loi de finances ? La Ministre a annoncé le 18 octobre dernier une augmentation significative des investissements dans le domaine de l'hébergement en enceinte militaire, avec un effort qui doit passer en moyenne de 100 millions d'euros à 140 millions d'euros par an. L'objectif est de réhabiliter 18 000 places et de créer 7 600 lits supplémentaires. Les investissements dans le domaine du logement familial s'accentuent également, conformément au plan Familles. L'effort passe d'environ 120 millions à environ 150 millions d'euros en moyenne par an. Il reste à espé...

...sions des programmes immobiliers vont bien au budget de la défense. J'ai moi-même beaucoup critiqué la vente de l'îlot Saint-Germain. Nous sommes très attentifs au devenir du Val-de-Grâce qui devrait rester dans le patrimoine de la défense jusqu'à la fin des Jeux Olympiques. Nous ignorons encore tout du futur bénéficiaire de cette emprise. Il nous semble important de pouvoir continuer à loger des militaires dans Paris intra-muros, ce qui n'a pas l'air d'être du goût de tout le monde.

Dans le cadre de la LPM, le Sénat a fait adopter un dispositif, dit décote Duflot, qui permet de réserver davantage de logements sociaux en zones tendues au profit des militaires, tout particulièrement dans Paris intra-muros. Cette disposition est-elle appliquée ? Nous attendons des chiffres précis sur le nombre de logements ainsi réservés. Vous nous annoncez des efforts supplémentaires en matière de politique immobilière. Pouvez-vous nous garantir que, au détour des changements de périmètre que vous nous avez exposés, les crédits n'ont pas été rognés ? Il est indispens...

...dits affectés au logement familial en 2019 sont toutefois stables. Un effort particulier est prévu en faveur des opérations de réhabilitation supérieures à 500 000 euros, c'est-à-dire la maintenance lourde, dont la dotation augmente significativement. Il s'agit d'accélérer la mise à niveau des ensembles d'hébergement et de restauration les plus détériorés. Je rappelle que la loi de programmation militaire ne permet qu'une stabilisation de l'état du patrimoine. Elle prévoit un effort d'investissement de 13,6 milliards d'euros entre 2019 et 2025. Mais des arbitrages ont conduit à reporter 1,5 milliard d'euros d'investissements après 2025. Nous avions indiqué, lors de la discussion de la LPM, que la soutenabilité de l'effort à réaliser était incertaine, en l'absence de renforcement des services de ...

...0 équivalents temps plein supplémentaires (ETP) sur la programmation, mais seulement 450 ETP supplémentaires sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2019. Ne s'agit-il pas d'un report de l'effort sur les années à venir, alors que les forces armées connaissent encore des besoins criants ? Par ailleurs, la perspective de la réforme des retraites suscite des inquiétudes dans la communauté militaire. Il faudra être suivre avec beaucoup d'attention et de vigilance le déroulement de cette réforme complexe et lourde d'enjeux pour nos militaires.

...us n’avez d’ailleurs peut-être pas la main sur le sujet. Première réserve : un nombre significatif de logements – je ne crois pas aux 100 % - devrait être mis à la disposition du ministère de la défense lorsque des terrains et des bâtiments sont cédés dans Paris intra-muros, comme dans le cas de l’îlot Saint-Germain, et dans les grandes agglomérations en province afin de pouvoir loger nos militaires. Seconde réserve : la loi Duflot est bonne, pour résumer simplement les choses, mais à une seule condition. Il faut que Bercy paye la décote afin que Ballard garde ses recettes pour moderniser les équipements des casernes dans lesquelles sont logés les militaires, comme nous l’avons proposé, avec Joël Guerriau, dans la partie du rapport que nous avons traitée. Le groupe socialiste et républica...

...ur d’appartenir. Nous n’avons pas véritablement eu de très longs débats sur ce sujet, car – pardonnez-moi ! – la LPM nous semble en contenir d’autrement plus importants. Pascal Allizard a résumé l’état d’esprit de la commission. Effectivement, le seuil de 15 000 habitants allait disparaître et il faut savoir qu’au Sénat, au sein de la commission, nous n’étions pas arc-boutés sur l’idée que les militaires puissent participer à la désignation des grands électeurs ou être, eux-mêmes, grands électeurs pour les élections sénatoriales. La disposition a été prise à l’Assemblée nationale ; nous n’entendons pas revenir dessus. Cela ne nous gêne pas ! J’inviterai donc mon collègue et duettiste §à retirer son amendement, ce serait fort sympathique de sa part – comme d’habitude ! Cela nous ferait gagner du...

Mes chers collègues, pour compléter les propos de mon collègue sur le volet RH, je voudrais dire quelques mots des dispositions prévues par le projet de loi pour améliorer la situation des personnels. Il comporte, tout d'abord, des mesures visant à faciliter l'accès des militaires blessés au congé du blessé et, pour ceux qui font le choix de quitter l'institution, au congé de reconversion. Rien n'est prévu dans le texte concernant les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) et le dispositif de concertation, qui nous avaient particulièrement mobilisés en 2015. Tout cela monte gentiment en puissance. L'Assemblée nationale a introduit dans le projet d...

Je propose de retenir l'amendement COM-87 permettant aux militaires membres de conseils municipaux de participer à la désignation des grands électeurs. Rappelons qu'un militaire ne peut être membre de droit du collège électoral, puisqu'il ne peut être élu conseiller municipal dans une commune de plus de 9 000 habitants.

C'est une exemption trop générale : les militaires doivent exercer normalement le mandat qui leur est confié. Avis défavorable. L'amendement COM-89 est retiré. L'amendement COM-22 interdit aux militaires d'exercer le mandat de président de syndicat mixte. L'amendement COM-22 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...ilières. De ce point de vue, nous sommes satisfaits que votre budget soit basé sur des recettes réelles, et non sur des recettes exceptionnelles hypothétiques. Néanmoins, y-a-t-il des cessions possibles en 2018 ? Quels sont les montants de recette estimés ? En outre, Bercy vous reverse-t-il l'intégralité des recettes collectées à cette occasion ? Le projet de loi prévoit la possibilité pour les militaires d'être des élus locaux. Nous n'y voyons pas d'inconvénient. Toutefois, je m'interroge sur la possibilité pour un militaire d'une armée d'un pays de l'Union européenne de pouvoir se porter candidat à une élection municipale. Il me semble important de vérifier ce point juridique.

Vous avez évoqué la coalition en Irak et, de fait, en Syrie. La tentation de retrait américain ne va-t-elle pas nous poser des choix compliqués à faire dans le cadre de la loi de programmation militaire ? Est-ce que cela peut nous contraindre à devoir mettre plus de moyens ?

...s moyens connaissent une augmentation significative, d’environ 20 %, principalement liée aux besoins de la politique immobilière, dont les crédits augmentent. Cette hausse, bienvenue, était même urgente, alors que nous n’avons cessé de souligner, année après année, la dégradation préoccupante de l’état du patrimoine immobilier de la défense et ses effets sur les conditions de vie et le moral des militaires – cela a été rappelé à l’instant. Nous restons vigilants sur plusieurs points. En premier lieu, l’augmentation des crédits immobiliers ne permettra, en réalité, qu’un début de rattrapage. Les besoins sont effectivement estimés à environ 2, 5 milliards d’euros pour les six prochaines années. Nous serons également attentifs à ce que l’augmentation en exécution soit inscrite cette fois-ci dans l...