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Interventions sur "PAC" de Gisèle Jourda


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Merci, Monsieur le Président. Hier, en commission des affaires européennes, le président Jean Bizet nous a présenté un projet de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel. Il a évoqué la PAC comme axe stratégique, également le fait de donner aux fonds de cohésion une priorité pour les préserver. Nous avons mis en avant les régions ultrapériphériques pour que les budgets soient préservés, ainsi que les PTOM. J'ajouterai un bémol au sujet du Pacte vert. Les modalités annoncées, et le fonds de transition juste, appellent de notre part une certaine vigilance. Nous soutenons cette initia...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’instar des auteurs de cette proposition de résolution européenne, qui a d’ailleurs le soutien du groupe socialiste, nous sommes nombreux à souhaiter une politique agricole renouvelée dans son projet et ses instruments, une PAC ambitieuse, malgré la perspective du Brexit, qui complique les choses. Nous voulons une PAC impulsée par le Gouvernement, au service des agriculteurs et des biens communs européens. Cela exige notamment une contribution au développement des territoires fragiles dans l’Hexagone et outre-mer. Je n’évoquerai pas aujourd’hui le rôle de l’Europe, mais la méthode du Gouvernement. Au cours des dernier...

...efois pas publié. Où en est-on sur ce sujet, et comment la France compte-t-elle se saisir de la proposition de résolution du Sénat ? Dans ma région, le Gers et l'Aude souffrent de ce nouveau zonage. Ailleurs dans l'Hexagone, certains agriculteurs qui percevaient des indemnités compensatoires de handicap naturel se retrouvent privés de ressources. Ils ne peuvent certainement pas attendre la future PAC.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes très chers collègues, depuis sa création, en 1976, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels joue un rôle prépondérant dans le développement rural et le maintien de l’activité économique. Relevant du second pilier de la PAC, elle est cofinancée par l’État, à hauteur de 25 %, et par l’Union européenne, à hauteur de 75 %. Elle concerne, en France, 96 000 bénéficiaires, répartis sur 16 120 communes, y compris en zone de montagne. La réforme du zonage en cours de négociation avec la Commission européenne est un sujet d’inquiétude majeur pour nos territoires, nos agriculteurs et nos éleveurs : si elle entraîne des entré...