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Interventions sur "outre-mer" de Guillaume Arnell


27 interventions trouvées.

... concession, comment avait été gérée la crise et si nous pouvions faire émerger des enseignements constructifs, utiles lors des prochains épisodes qui ne manqueront malheureusement pas de survenir. Je vous remercie donc, monsieur le président, d'avoir proposé, avec mon soutien, au Président du Sénat de mener cette étude et d'avoir permis que ces travaux se tiennent au sein de notre délégation aux outre-mer. Cette mission a été dense, vous le disiez, monsieur le président, en rappelant les chiffres clés. Je remercie particulièrement les deux rapporteurs pour leur investissement durant cette étude, et le travail riche que nous avons mené ensemble. Nous nous sommes attachés à conduire nos investigations au plus proche des réalités des territoires et des acteurs de terrain et avons tenté dans ce rapp...

...projets en ce sens (recommandation n° 57). Je terminerai en rappelant le rôle du service public audiovisuel en temps de crise. L'exemple de la radio initiée par Radio France « Urgence info Îles du Nord » en 2017 l'a montré. Le service d'information du ministère de l'intérieur, la DICOM, conclut des conventions avec Radio France et France Télévisions. Celles-ci doivent mieux intégrer le réseau outre-mer des « 1ères » et des partenariats locaux doivent pouvoir émerger (recommandation n° 58). Aussi, le service public audiovisuel et particulièrement la radio doivent être vus comme des services à rétablir d'urgence, par le biais d'antennes provisoires notamment (recommandation n° 59). Les stations et chaînes publiques doivent surtout, enfin, être mieux identifiées par la population comme des repère...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi peut susciter d’emblée trois interrogations de la part de nos concitoyens ou même de nos collègues : quelle est la nécessité de légiférer spécifiquement sur la problématique de l’indivision ? pourquoi uniquement en outre-mer ? et pour quels résultats ? Les réponses, mes chers collègues, figurent dans le rapport de mission de notre délégation à l’outre-mer. En effet, cette proposition de loi s’inspire très largement du rapport d’information n° 721 intitulé Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires, paru en 2016. Sous...

...ai la lourde tâche de conduire ces travaux denses et passionnants sur deux ans. Je tiens à vous remercier pour la qualité des informations que vous nous avez déjà transmises. Pour votre parfaite information, la délégation a déjà auditionné certains partenaires incontournables sur la question des risques naturels majeurs tels que le BRGM, Météo France à Saint-Mandé et à Toulouse, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, la sécurité civile ou encore l'armée. Nous disposons donc déjà d'un réservoir d'informations que nous entendons compléter au fur et à mesure des auditions. J'ai cru comprendre qu'à La Réunion, les inondations et le ruissellement représentaient les risques naturels principaux. Sur la question du ruissellement, le s...

..., M. Goutx, de nous faire part, en toute franchise, de votre avis concernant la réduction des moyens humains et financiers de Météo France au regard de l'importance des prévisions météorologiques sur l'île de La Réunion. Craignez-vous un repli de votre capacité d'information ? Vous êtes sans doute soumis à une obligation de retenue vis-à-vis de votre hiérarchie, mais la Délégation sénatoriale aux outre-mer est aussi là pour relayer les insuffisances afin de formuler des propositions concrètes qui seront écoutées. Je vous invite à profiter de la possibilité qui vous est offerte pour nous faire part de votre sentiment. Enfin, en présentant la répartition des rôles, vous avez furtivement évoqué, M. Audebert, les difficultés de coordination entre les communes, les préfectures et les sous-préfectures....

L'élément déclencheur de notre mission est le passage de l'ouragan Irma sur les Îles du Nord, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Notre mission englobe dans son champ tous les risques naturels et souhaité que l'ensemble des outre-mer soient entendus, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon où l'éventail des risques est moindre.

Madame la ministre, sans complaisance aucune, je voudrais vous poser une dernière question. Je suis convaincu de la nécessité d'un ministère dédié aux outre-mer. La nomination d'un préfet, délégué interministériel chargé de la reconstruction à Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne contredit-t-elle pas l'ambition du ministère des outre-mer à s'affirmer comme ministère transversal de coordination ainsi que le discours de « réflexe outre-mer » interministériel que vous portez ? N'est-ce pas le rôle légitime du ministère des outre-mer et de la direction géné...

Cela fait toute la complexité d’un texte tendant à reconnaître l’égalité entre les territoires de République, et donc entre les citoyens de ces territoires situés dans tous les bassins océaniques du monde, qui doit permettre de concilier la reconnaissance des handicaps de ces territoires avec la valorisation de leurs atouts. Le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer tel qu’adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 9 février dernier – espérons qu’il en aille de même au Sénat ce soir – reflète cette ambition. Parvenir à un accord en commission mixte paritaire, par-delà les clivages politiques, était loin d’être évident. Après l’inflation du nombre de ses articles qu’a connue le texte lors de son examen à l’Assemblée nationale, puis la suppression par ...

... un dispositif totalement dérogatoire et coûteux spécifique à Saint-Martin, mais il est question d’aligner cette collectivité, non plus sur les règles applicables en Guadeloupe, mais sur celles qui sont en vigueur par exemple en Guyane, dont le PIB par habitant est évalué à 14 893 euros contre 14 700 euros pour Saint-Martin, selon les sources du rapport de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, l’IEDOM. Concrètement, dans le cadre d’un schéma locatif classique, l’avantage économique dont bénéficierait l’exploitant après rétrocession d’une fraction de l’avantage fiscal par les investisseurs, serait porté de 30 % à 36 % du montant des investissements éligibles. Considérant que l’égalité réelle doit s’entendre non seulement entre l’Hexagone et les outre-mer, mais aussi entre les différe...

... dont j’ai eu l’initiative. Madame la ministre, je souhaite vous remercier de votre écoute, et de la volonté, que vous avez exprimée, de nous accompagner dans les dossiers difficiles qu’il nous reste à traiter. Je le sais, la continuité de l’État sera assurée. Sans anticiper quoi que ce soit, j’espère que, demain, nous trouverons encore des interlocuteurs à notre écoute au sein du ministère de l’outre-mer. Nous en avons besoin. Je remercie l’ensemble des orateurs qui ont pris part aux débats. À ce titre, je ne peux que confirmer cette remarque, que j’ai formulée au cours de la discussion générale : nos collègues de métropole sont de plus en plus nombreux à s’intéresser aux questions ultramarines, et ils les connaissent de mieux en mieux. Je remercie également l’ensemble des rapporteurs de la qua...

Cet amendement vise à rétablir partiellement une disposition adoptée à l’Assemblée nationale visant à rendre l’instruction obligatoire au-delà de la durée actuellement prévue par l’article L. 131-1 du code de l’éducation, qui est de six à seize ans. La lutte contre l’illettrisme, plus élevé dans certains territoires d’outre-mer qu’en métropole, doit devenir une priorité, dans une perspective de restauration de ce que nous appelons aujourd’hui, pour en faire notre objectif, l’égalité réelle. Plusieurs études ont démontré l’utilité de la scolarisation des jeunes enfants sous ce rapport. La fréquentation de l’école maternelle, qui est le lieu d’une première socialisation et permet à l’enfant de se familiariser avec l’alph...

Actuellement, le livret d’épargne populaire est réservé aux contribuables ayant leur domicile fiscal en France, tandis que le livret de développement durable et solidaire est réservé aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Selon l’interprétation retenue par certains établissements financiers, les personnes ayant leur domicile fiscal dans les collectivités d’outre-mer au sens de l’article 74 de la Constitution ne seraient pas éligibles à ces produits financiers, lesquels ne s’appliqueraient donc qu’en France métropolitaine et dans des collectivités territoriales d’outre-mer au sens de l’article 73 de la Constitution. Cette différence de traitement ne m’apparaît pas justifiée. En particulier, les habitants de Saint-Martin doivent avoir la possibilité, eux auss...

...tallation. Dans un cadre où la création d’entreprises l’emporte sur le modèle de la reprise d’exploitations, les besoins de financement pour la mise en œuvre d’un projet économiquement viable sont importants. Or, s’il existe une politique publique d’aide à l’installation qui apporte quelques réponses à la question de l’accès au financement, les jeunes ne bénéficient pas, dans les collectivités d’outre-mer, de certains dispositifs, en particulier européens. Je pense au « top-up jeunes agriculteurs », qui figure au sein du premier pilier de la politique agricole commune : cette aide est destinée aux agriculteurs de moins de quarante ans durant les cinq premières années d’installation. Il est regrettable que cette mesure ne s’applique qu’aux seuls jeunes agriculteurs d’Europe et non aux agriculteur...

Je suis bien embarrassé, dans la mesure où je connais le sort qui sera réservé à cet amendement ! Quoi qu’il en soit, il me semble utile de sensibiliser chacun à ces questions chaque fois que c’est possible et d’inciter nos dirigeants, en particulier le ministre de l’agriculture, à ne pas laisser croire que certains dispositifs seraient envisageables outre-mer, alors qu’ils sont en réalité inapplicables. Vous l’aurez compris, madame la ministre, nous comptons sur vous pour continuer, pendant que vous êtes encore en fonction et, si possible – pourquoi pas ? –, après, à enfoncer le clou afin que les jeunes agriculteurs ultramarins bénéficient eux aussi des conditions optimales pour exercer une profession qu’ils ont voulue. Je retire cet amendement.

... sur le fonctionnement de l’Union européenne permet justement au Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, de prendre des mesures spécifiques pour les régions ultrapériphériques, en raison de leur éloignement et de leur dépendance économique. Il est donc urgent de proposer l’adoption de telles mesures pour enrayer l’affaiblissement de la filière BTP en outre-mer, constaté par l’IEDOM, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer.

...ire lors des débats relatifs à la loi de départementalisation de 1946, « il n’y a pas d’égalité “adaptée”, il n’y a pas d’égalité “globale”. L’égalité est ou n’est pas ». Dès à présent, je tiens malgré tout à souligner que, pour un sujet de cette importance, la procédure accélérée ne me semble pas avoir sa place. Une réflexion d’ensemble sur les inégalités et les écarts de niveau de vie dans les outre-mer aurait mérité une discussion sereine et plus approfondie ; les remarques sur le calendrier de l’élection présidentielle à venir auraient ainsi été évitées. Le défi à relever aujourd’hui est celui de la persistance de retards nombreux et divers, malgré un nombre important de politiques volontaristes engagées ces dernières décennies ; sans être exhaustif, je peux citer la loi de programme de 1986,...

Cela a été rappelé, l’article 4 crée un instrument nouveau – les plans de convergence –, qui devrait permettre de soutenir le développement économique des collectivités d’outre-mer suivant une planification de long terme. Cet amendement de précision vise à mentionner dans le corps de l’article 4 définissant ces nouveaux plans de convergence la nécessité de créer un environnement favorable à l’implantation d’entreprises qui est un facteur clé du développement économique d’un territoire.

...tablir l’article 9 D, qui a été supprimé. Il faut préciser que le paysage conventionnel des collectivités ultramarines est différent de l’une à l’autre et se caractérise par un nombre important d’entreprises qui ne sont couvertes par aucune convention de branche nationale ou locale, soit parce que la convention collective nationale ne s’applique pas, soit parce que la branche n’est pas constituée outre-mer. Le présent amendement tend à résorber cette difficulté, en permettant aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelon local de signer des accords de branche, à la double condition que le secteur d’activité intéressé ne soit pas déjà constitué en branche et qu’aucun accord national ne s’applique localement.

Cet amendement vise à aligner les conditions d’attribution de l’aide au logement à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sur celles qui sont applicables dans l’Hexagone, compte tenu des difficultés d’accès au logement outre-mer et pour mieux solvabiliser les ménages. Trois grandes différences existent actuellement en la matière. Tout d’abord, le mode de calcul de l’aide au logement ne tient pas compte des enfants ou personnes à charge au-delà de six dans les différents paramètres qui évoluent selon la taille de la famille : loyers plafonds, forfaits charges, logements en accession, nombre de parts et plafonds des mens...

...en raison de phénomènes climatiques, ces régions doivent trouver des applications différenciées de la réglementation française et européenne pour mieux tenir compte de ces spécificités. Je le sais, mes chers collègues, plusieurs régions de la France hexagonale connaissent certaines de ces difficultés, mais, à la différence de nos régions, elles ne les cumulent pas. La délégation sénatoriale à l’outre-mer, sous l’égide de son excellent président, Michel Magras, s’est donc tout naturellement saisie de cette épineuse question des normes applicables en outre-mer et consacre le premier volet de son document y afférent à l’application des normes sanitaires et phytosanitaires. La présente proposition de résolution fait donc suite au rapport d’information de la délégation adopté le 7 juillet dernier et ...