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Interventions sur "ferroviaire" de Guillaume Gontard


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Nous sommes heureux de pouvoir lire neuf pages du rapport Philizot ; depuis le temps que nous l'attendons... On y trouve définis trois types de lignes, en particulier les lignes appartenant au réseau structurant, dont la régénération devrait être prise en charge à 100 % par SNCF Réseau. Or il me semblait que le contrat de performance et les règles d'or votées dans le cadre du pacte ferroviaire interdisaient un tel financement direct. Que va-t-on faire ? S'agissant des rapports avec SNCF Réseau, je citerai l'exemple du CPER relatif à l'étoile ferroviaire de Veynes - je vous remercie d'ailleurs d'avoir tenu vos engagements quant à la pérennité de cette ligne. Il a fallu batailler très fermement pour que, dans ce cadre, SNCF Réseau accepte d'assumer les prérogatives de l'État. Quel est v...

...ent par des opérations de plomberie administrative ! C’est encore et toujours le même double discours ! Dès lors, je m’inquiète pour les promesses que vous ne faites pas, notamment dans le domaine de la mobilité, enjeu prioritaire pour nos concitoyens. Les territoires ruraux n’ont pas besoin de lignes aériennes subventionnées qui les mettraient à une heure de Paris ; ils ont besoin de dessertes ferroviaires fines, dont le sort est à nouveau renvoyé au rapport Philizot, que l’on attend comme on attend Godot ; ils ont besoin de transports publics structurants qui permettent la mise en place de solutions adaptées à chaque contexte – covoiturage, vélo électrique, autopartage –, de manière à limiter l’usage de la voiture individuelle ; ils ont besoin que l’on parle, enfin, de « démobilité » et d’un amén...

...e que nos amis Suédois, précurseurs en la matière, appellent le flygskam. On les comprend : le bilan carbone du secteur aérien est absolument désastreux. Je rappelle que, pour chaque kilomètre que vous faites en avion, vous émettez autant de CO2 que si vous parcouriez la même distance tout seul dans un petit camion. L’Allemagne, qui augmente les taxes sur l’avion en réduisant la TVA sur le ferroviaire, nous montre l’exemple à suivre pour corriger cette erreur. Cette honte de prendre l’avion est particulièrement prégnante dans la jeune génération, laquelle est particulièrement sensible aux enjeux climatiques. Pour autant, cette génération est désireuse de voir le monde et, pour partie, elle entretient un rapport différent au voyage. Elle voyage en prenant le temps, en considérant le déplacemen...

Le plan Vélo se voit aujourd'hui attribuer un peu moins de 50 millions d'euros, somme insuffisante. Avez-vous l'intention de l'augmenter ? Il faudrait en vérité 200 millions d'euros pour faire le nécessaire. Quant aux petites lignes ferroviaires, je veux vous interroger sur la ligne Grenoble-Veynes-Gap et sur le train de nuit Paris-Briançon. Les élus, les usagers, les citoyens se font balader depuis deux ans et demi ; ils en sont las. Curieusement, l'argent est là : toutes les collectivités se sont engagées ; on attend l'engagement de l'État. Vous aviez annoncé qu'il y contribuerait à hauteur de 10 millions d'euros ; le confirmez-vous ?...

...statistiques du ministère de l’environnement, l’activité wagon isolé totalisait en 2015 entre 200 000 et 250 000 mouvements de wagons chargés ou vides après avoir atteint un million de mouvements dans les années quatre-vingt-dix. À ce jour, plus de 300 gares de fret et sept grands sites de triage à la gravité ont été fermés. Ce désengagement de la SNCF a entraîné une grave dégradation du maillage ferroviaire, déjà largement amorcée, et a laissé des territoires entiers et de nombreuses PME sans solution. Pourtant, les autoroutes ferroviaires n’ont de sens que si l’on relance parallèlement le wagon isolé. Certes, le wagon isolé représente un effort logistique supérieur à un train entier ; il nécessite plus de personnels et de moyens. Mais, d’un point de vue écologique et d’aménagement du territoire, ...

Nous n’allons pas refaire le débat de la loi ferroviaire. Vous nous avez vendu l’ouverture à la concurrence comme quelque chose qui allait tout régler. C’est exactement ce qui a été fait avec le fret, et voyez où nous en sommes ! Je le répète, ce ne sont pas les mouvements sociaux de l’an dernier qui ont mis le fret dans la situation où il est. À un moment donné, il faut avoir des objectifs pour le fret et prévoir les financements pour les atteindre. ...

...es questions environnementales liées à la cuvette grenobloise, qui connaît déjà de réels soucis. Après avoir beaucoup évoqué la liaison Lyon-Turin, on est d’ailleurs en train de revenir sur le réseau ferré… Les collectivités territoriales sont passées à autre chose, comme l’a souligné Frédérique Puissat, notamment en lançant des travaux d’aménagement sur la RD 1075. Surtout, il existe une ligne ferroviaire qui traverse déjà ce territoire et qui ne demande qu’à être poursuivie : la ligne Grenoble-Veynes-Gap. Il s’agit d’une véritable priorité : cette ligne risque en effet de fermer en raison de la fameuse règle d’or que nous avons adoptée. Nous disposons de financements de la région, de la métropole et même du département. Nous attendons les financements de l’État et de SNCF Réseau. Il y a urgence,...

...nts mortels, l’état des infrastructures est en cause. Comme le souligne le rapport réalisé l’été dernier par deux bureaux d’études suisses et remis au ministère des transports quelques jours après le drame de Gênes, « sans changement de politique majeur sur les infrastructures dans les prochaines années, plus de 60 % des chaussées seront très dégradées d’ici à 2037 ». Enfin, l’exemple du réseau ferroviaire devrait nous alerter : c’est un manque d’investissements dans l’entretien et la régénération du réseau qui explique son état dégradé.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après une bonne année de péripéties, voici enfin le projet de loi d’orientation des mobilités, texte tant attendu. Nous aurions préféré l’examiner au printemps dernier, en même temps que la réforme ferroviaire : ce choix aurait été plus cohérent. Nous aurions préféré l’examiner dans sa version initiale, à 220 articles, avant que les réunions interministérielles ne le vident de sa substance et particulièrement de ses financements… Entre-temps, le mouvement des « gilets jaunes » est venu rappeler l’enjeu primordial que constitue la mobilité pour nos concitoyens. Dans notre pays, l’urbanisme a été façonn...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons affirmer le transport ferroviaire en tant que moyen de désenclavement des villes moyennes. En effet, le transport ferroviaire est un mode de mobilité accessible à tous, aux personnes n’ayant pas de voiture, aux jeunes sans permis, aux personnes à mobilité réduite ou à faibles moyens. Il s’agit en outre du moyen de transport terrestre le plus sûr. Par ailleurs, quelques jours après les importantes mobilisations en faveur du clima...

..., surtout, des programmes d’investissement prioritaires qui leur sont adossés reste limitée et lacunaire. En particulier, le troisième des cinq programmes d’investissement prioritaire restreint la problématique du désenclavement des villes moyennes et des régions rurales à un désenclavement routier, ce qui ne nous semble pas satisfaisant. Nous proposons donc de parler de désenclavement routier et ferroviaire, puisque le désenclavement des territoires passe également par le rail à nos yeux. Certes, cette question est en partie traitée au travers du deuxième programme, qui concerne les nœuds ferroviaires, mais nous estimons qu’il est nécessaire d’y faire référence explicitement à propos de l’enjeu du désenclavement. Nous pensons en effet que, pour lutter contre les fractures territoriales, il est esse...

J’entends vos annonces, madame la ministre, mais, pour l’heure, elles ne sont pas financées. Sinon, nous n’aurions pas eu la discussion que nous venons d’avoir sur le financement de l’Afitf ! Par ailleurs, en matière de désenclavement, pourquoi mentionne-t-on systématiquement le routier, et pas le ferroviaire ? Le désenclavement devrait passer en priorité par le ferroviaire.

Je remercie les rapporteurs pour leur exposé. Si les orientations sur le ferroviaire vont plutôt dans le bon sens avec une priorité donnée aux lignes du quotidien, le budget n'est toutefois pas à la hauteur. J'ai notamment une vraie inquiétude sur la question du manque d'entretien, qui avait été largement abordée lors des débats sur la réforme ferroviaire. On se demande comment on va y arriver. Je suis inquiet également sur la situation de SNCF-Réseau. Dans de nombreux territoire...

En déposant cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, nous souhaitons la suppression de cet article, car il réduit le champ de l’obligation pour les conducteurs de train d’être titulaires d’une licence ferroviaire, licence qui est remise par l’Établissement public de sécurité ferroviaire. La justification de cette mesure, si j’en crois l’étude d’impact, réside uniquement dans le fait que les entreprises économisent ainsi l’achat de cette licence pour 450 conducteurs, ce qui représente un gain de 22 000 euros Nous nous opposons à cette vision purement comptable. La réduction des coûts ne peut en aucun cas...

Aux termes de l’alinéa 3 de l’article 2 ter, « les services de transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt national et les services de transport routier effectués, le cas échéant, en substitution de ces services ferroviaires » sont assurés par les entreprises ayant conclu avec l’État, autorité organisatrice, un contrat de service public. Peu importe le type de contrat conclu entre l’État et l’autorité organisatrice des services de transport routier : nous sommes opposés à ce qu...

Nous demandons par cet amendement un retour en arrière sur toutes les politiques d’ouverture à la concurrence initiées par les gouvernements successifs : ouverture du fret ferroviaire en 2003, puis du transport international en 2010 et, enfin, du transport national de voyageurs aujourd’hui. Nous avons besoin de revenir à un modèle unifié, intégré, faisant l’objet d’un monopole permettant une péréquation entre les différentes activités et qui soit chargé d’une mission de service public claire, dont l’État ne se défausse ni sur les régions ni sur le privé. La libéralisation et ...

Cet amendement important vise à mieux associer les territoires. Nous comptons conférer aux régions, départements, communes et EPCI un droit de regard essentiel sur la gestion des dessertes ferroviaires ou des lignes, en allant plus loin que la simple information ou consultation qui sont actuellement proposées. Les collectivités locales, en particulier les régions et les communes, ainsi que les EPCI, ont la charge de l’aménagement du territoire et des transports. Il est impensable de passer outre leur avis avant de prendre des décisions aussi graves et difficilement réversibles que la fermetur...

Nous demandons purement et simplement la suppression de cet article relatif à ce qu’on appelle le « sac à dos social ». En effet, cet article, inséré à l’Assemblée nationale, définit les règles de transfert des personnels de la SNCF en cas de reprise de l’exploitation du réseau ferroviaire par des opérateurs privés. Nous contestons tout autant la méthode que le fond. Ainsi, la méthode utilisée par le Gouvernement est particulièrement discutable. Madame la ministre, vous sortez ce projet de loi d’habilitation pour ensuite négocier avec les partenaires sociaux. C’est l’inverse qu’il aurait fallu faire : prendre le temps de négocier, pour ensuite présenter un projet de loi en bonne ...

Dans la même perspective que pour l’amendement n° 110, cet amendement vise à prévenir des fermetures de lignes, de dessertes ou la suppression d’un service régional, comme un guichet, de nature à affecter la qualité des services rendus aux usagers. Encore une fois, le service ferroviaire est essentiel pour la mobilité de tous nos concitoyens. Avec cet amendement, nous souhaitons préserver les réseaux du quotidien, dont les régions ont la charge. Ces derniers sont les plus utilisés pour des raisons professionnelles. Ainsi, si les régions ont la compétence transports, elles ne peuvent pas s’affranchir de l’avis des départements et des EPCI dans la définition d’un réseau de dessert...

Cet amendement tend à supprimer l’article 2, qui, depuis la lecture à l’Assemblée nationale, n’a rien gagné en qualité, bien au contraire ! Cet article vise à faire en sorte, une fois de plus, que le Parlement soit dessaisi de ses prérogatives naturelles et constitutionnelles, en l’occurrence via la transposition de deux directives relatives à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. Posons la question comme elle doit l’être : transposer ces directives, produits d’une politique qui est à l’origine de la crise que connaît le secteur depuis une vingtaine d’années, est-ce une fatalité ? Surtout, est-ce une bonne idée, au moment où le gouvernement de Mme Theresa May, pourtant peu enclin à trouver quelque intérêt à la gestion publique, semble de plus en plus favorable à la renat...