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Interventions sur "caméra" de Guy Benarroche


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..., ce qui pourrait conduire à sa systématisation. En effet, aucune obligation de motiver son utilisation n’est prévue dans la procédure pénale et les « raisons sérieuses » invoquées ne correspondent à aucune réalité déterminée et définie. L’article 8, cadeau assumé de la majorité gouvernementale à M. Estrosi, chantre autoproclamé d’une surveillance sécuritaire débridée, porte sur l’utilisation de caméras sur drones ou tout autre aéronef. Là encore, des mesures déjà censurées par le Conseil constitutionnel – au grand dam de leur chantre précité – nous reviennent, dans une version qui se veut mieux cadrée. Je rappelle pourtant qu’un des garde-fous de la vidéosurveillance – que certains appellent « vidéoprotection » – réside dans l’obligation de faire savoir à la personne qu’elle se trouve dans un...

...é globale. Plus d’armement ne veut pas dire plus de sécurité. Une police armée et bien formée est importante, mais plus d’armement, c’est indubitablement plus de violence, plus d’accidents tragiques, moins de résolutions de conflit… Plus de vidéosurveillance non plus ne veut pas dire plus de sécurité. Pourtant, vous nous présentez de nouveau des dispositions, notamment sur les drones porteurs de caméras, qui ont été cassées par le Conseil constitutionnel pour les raisons qui ont été rappelées. Le toilettage juridique de cette mesure ne change rien selon nous à sa dangerosité pour le droit à la vie privée ou le droit de manifester. Mes chers collègues, je l’ai déjà exprimé lors de la défense de ma motion, mais je le répète : ce texte n’est bâti de manière ni cohérence ni aboutie. Il n’est que l...

Je partage encore une fois les propos de Mme Assassi. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ressent des inquiétudes très vives quant aux nouvelles méthodes de surveillance, aux risques que ces dernières font peser sur les droits humains et au projet de société qu’elles semblent dessiner point à point. Les caméras aéroportées sont plus attentatoires aux droits et libertés que les caméras de surveillance classique, car elles sont plus intrusives et peuvent se déplacer pour suivre et filmer des individus à leur insu ; en outre, elles peuvent filmer l’intérieur des bâtiments. De plus, l’usage de ces drones a été élargi aux manifestations sportives, récréatives et culturelles. On est donc en train de mettre e...