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Interventions sur "défense" de Guy Benarroche


3 interventions trouvées.

Mes chers collègues, dans cette assemblée qui représente les territoires, nous connaissons tous l’importance des services de défense extérieure contre l’incendie. Le débat, proposé aujourd’hui fort à propos par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, porte bien son nom : il s’agit de traiter de l’équilibre entre les enjeux territoriaux et la protection des personnes. Je souhaiterais évoquer deux sujets. Le premier concerne la gestion des réseaux d’eau. Actuellement, les modificat...

Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les droits de la défense et le respect du contradictoire dans l’enquête préliminaire en donnant l’accès au dossier au suspect et à son avocat dès le stade de la garde à vue. L’étude d’impact du projet de loi souligne, à ce sujet, que, dans la plupart des pays européens, « parmi les droits les plus fréquemment conférés à la personne au cours de l’enquête figurent le droit d’accès au dossier, le plus souvent au cours de l...

...d’être très bien défendu par M. Bourgi. Il s’agit de rétablir la présence de l’avocat lors des perquisitions ; cette mesure, proposée par une large majorité de députés et adoptée par l’Assemblée nationale en séance publique, a été supprimée par notre commission des lois. Mes chers collègues, pour rétablir la confiance dans la justice, il convient d’abord d’assurer le déploiement des droits de la défense. Certains font valoir que la présence de l’avocat lors des perquisitions complexifie la procédure et le déroulement des enquêtes ; à mon sens, ils perdent en partie de vue l’objectif de notre système judiciaire. La présomption d’innocence, chère à tous, est en effet garantie par les droits de la défense tout au long de la procédure. L’avocat est trop souvent perçu comme un élément perturbateur d...