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Interventions sur "prison" de Guy Benarroche


5 interventions trouvées.

... me semble-t-il, faire perdurer l’idée que les juges doivent être contraints par la loi à refuser une telle libération en cas de risque de récidive qui paraît avéré, sans se soucier du déroulement de la peine au moment où ils jugent. Sans vouloir faire de philosophie, mais en gardant en tête les principes qui ont nourri et régi les peines depuis Cesare Beccaria, on peut se poser la question : la prison est-elle un lieu de prévention de la récidive ou un lieu de réinsertion ? La notion de dangerosité – si chère à certains présidents de groupe de la majorité sénatoriale –, qui sous-tend le risque de récidive ici mentionné, me paraît toujours aussi floue et d’une productivité non « avérée », si j’ose dire, ou du moins non démontrée. Quels seront les tests pour évaluer ce risque avéré de récidive ...

L’article 9 suscite beaucoup d’interrogations et de contrariété au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Au travers de cet amendement, nous souhaitons donc mettre le doigt sur un flou, un manque de précision relatif aux conditions de restriction de l’accès à la libération sous contrainte. Je l’ai dit, je le répète : la prison et la peine en général ne sont pas, en matière pénale, seulement des sanctions ; ce sont aussi des modalités de réinsertion. La liberté sous contrainte est une modalité majeure permettant de désengorger les prisons et de préparer le retour des délinquants au sein de la société. L’instauration d’un critère de restriction à une telle libération en cas de sanction disciplinaire, si le détenu a part...

...ivités, soit n’ont jamais reçu les codes nécessaires pour s’y intéresser. L’alinéa 30 évoque aussi des paiements de réparation. Mais ces mêmes détenus ne seront peut-être pas en capacité d’honorer ces paiements. Enfin, les activités à partir desquelles seront évalués les efforts sérieux demandés aux détenus ne sont pas forcément accessibles. Comme vous le savez, on ne trouve pas dans toutes les prisons des organisations à même d’offrir de telles activités ou des tuteurs de niveau universitaire. En outre, certains détenus peuvent être placés en isolement pour leur propre sécurité et non forcément pour une faute qu’ils auraient commise. Ces derniers ne pourront donc, de facto, avoir accès à ces activités ; à elle seule, cette inégalité de traitement devrait nous pousser à supprimer cet al...

Je suis comme M. le garde des sceaux : moi non plus, sincèrement, je ne comprends pas cet amendement. J’avais cru comprendre que la commission émettrait un avis de sagesse, ce que je trouvais déjà très bienveillant. S’il s’agit finalement d’un avis favorable, je ne comprends pas non plus la position de la commission. Vous affirmez en défense de cet amendement, ma chère collègue, que la prison ne doit pas être un dernier recours si l’on souhaite décourager tant la commission d’infractions que la récidive. Mais la prison est un dernier recours. Elle doit l’être ! M. le garde des sceaux l’a rappelé : les échelles de peines en vigueur existent depuis des années. Des décisions de justice ont même été rendues qui précisent quelle sanction est plus sévère que telle autre, pour des raisons d’...

...la société pendant un certain temps, mais aussi la réinsertion et la resocialisation. Les travaux d’intérêt général ont permis depuis des années de bâtir un équilibre en faveur de la réinsertion, équilibre que vous venez de détruire par l’amendement que vous avez voté voilà quelques minutes, mes chers collègues. L’amendement sur lequel nous nous apprêtons à voter est très clair. Il signifie : la prison, faute de mieux. Parions que, si le bannissement existait, vous le proposeriez !