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Interventions sur "défense" de Hervé Maurey


3 interventions trouvées.

...Présidente Gatel et vous-même avez rappelé un certain nombre de points de contexte. C'est en effet le Président du Sénat lui-même qui a saisi la délégation, après des échanges avec un certain nombre de maires. Lorsqu'il était venu dans le département dont j'ai l'honneur d'être élu, il avait lui-même considéré anormal que la totalité du budget d'investissement d'un mandat entier soit consacré à la défense incendie dans une commune. Il faut rappeler que la situation légale résulte de la loi de 2011, dont l'objectif qui répondait à une demande de l'Association des maires de France (AMF) était qu'un règlement soit établi dans chaque département afin de correspondre au plus près à la réalité du territoire, par contraste avec une réglementation jusqu'alors nationale. Un décret d'application est paru e...

...es élus. Il convient de remettre à plat les dispositifs mis en place dans les départements. La rigidité des principes d'organisation, les carences en matière de concertation et d'évaluation, les entraves avérées au développement et à l'attractivité des territoires appellent cette révision. Au premier rang de nos propositions figure la notion d'évaluation qui a vocation à devenir centrale dans la défense incendie. Nous pensons que l'État lui-même doit mener un audit national, département par département, en concertation étroite avec les élus. Un meilleur suivi des dépenses des communes en la matière sera nécessaire, en détaillant la nomenclature de l'instruction M14 et en faisant apparaître ces charges plus clairement, avec une consolidation nationale. À ce jour, nous n'avons aucune vision de ce ...

Nous proposons une révision quinquennale du schéma pour que le préfet ne soit pas seul à décider. Au-delà des aspects financiers, je rejoins les remarques sur les impasses techniques et le foncier. Les syndicats d'eau n'ont pas forcément envie d'investir dans la défense incendie qui n'est pas de leur ressort et risquent d'être confrontés à des problèmes de turbidité puisque l'alimentation demande des diamètres plus faibles.