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Interventions sur "adoptée" de Hugues Saury


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Cette proposition est caduque. Nous avions un accord sur des valeurs absolues, mais l'Assemblée nationale n'y a pas souscrit, et nous avons donc dû revoir le tableau : nous avions proposé 2023, alors que vous aviez proposé 2022. Dès lors que nous sommes passés en pourcentage, cela n'a plus de sens, sauf à revenir à la proposition initiale du Sénat, que vous n'avez pas adoptée.

Nous étions au Sénat très attachés à la stratégie « 3D » dont le troisième « D » signifiait « développement ». La proposition commune de rédaction n° 8 permet la reformulation de ce terme, mettant en avant la notion « d'approche globale », ce qui nous satisfait. La proposition commune de rédaction n° 8 est adoptée. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition commune de rédaction n° 11 définit le français comme la langue de travail « privilégiée » de l'AFD, et ce afin de donner davantage de souplesse par rapport à la rédaction du Sénat. La proposition commune de rédaction n° 11 est adoptée. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.