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Interventions sur "producteur" d'Ivan Renar


1 intervention trouvée.

Par cet amendement, il s'agit d'assurer la transmission des informations qui ne sont généralement pas communiquées par le producteur, alors qu'elles sont nécessaires à une juste répartition des droits par les sociétés de gestion. Nous constatons que la nouvelle rédaction de l'article 14 quater proposée par la commission va dans ce sens puisqu'elle tend à créer un registre public des oeuvres diffusées sur Internet. Nous connaissons les difficultés rencontrées par les sociétés de gestion pour obtenir des producteurs con...