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Interventions sur "bâtiment" de Jacky Le Menn


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Le texte du Gouvernement prévoit qu’un décret en Conseil d’État détermine les types de bâtiments et les bouquets de travaux qui entrent dans le champ de cette obligation. En présentant cet amendement de cohérence, nous avons pour souci principal d’étendre ces réhabilitations, au-delà de la performance énergétique, à l’amélioration de la qualité environnementale. Il s’agit de mentionner explicitement les types de travaux qui, sans toucher directement au bâtiment, concourent à la poursuite d...