Photo de Jacques-Bernard Magner

Interventions sur "scolaire" de Jacques-Bernard Magner


13 interventions trouvées.

...a baisse de ces fonds se justifierait par la non-consommation des crédits ne tient pas. Nous estimons que cette non-consommation, au lieu de servir de prétexte à une baisse des crédits, devrait plutôt inciter le Gouvernement à réfléchir à ses causes. À l’heure où de nombreuses familles vivent dans des conditions précaires, voire sous le seuil de pauvreté, où certains élèves de nos établissements scolaires connaissent des difficultés alimentaires, les familles concernées sont-elles toujours informées de leurs droits, qui n’ont été mis en place que relativement récemment ?

... stigmatisant une catégorie de citoyens, des parents d’élèves et, par là même, leurs enfants. Nous ne sommes pas dupes quant au but de ce débat. En voulant étendre un article du code de l’éducation, issu de la loi de 2004, portant une interdiction destinée aux seuls élèves, qui – je le rappelle – sont des usagers particuliers du service public de l’éducation puisqu’ils sont soumis à l’obligation scolaire, le Sénat est en train de créer un amalgame entre deux catégories juridiquement distinctes : les agents du service public, qui doivent respecter la plus stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, et les usagers, soumis à une simple obligation de discrétion liée à la nécessité du bon fonctionnement du service, auxquels la jurisprudence constante depuis 2013 a toujours assimilé les pare...

Monsieur le ministre, j’ai bien enregistré votre soutien à cet amendement de suppression de l’article 1er et je vous en remercie. J’ai apprécié, comme beaucoup d’entre nous, je pense, sur ces travées, votre intervention claire sur cette question. Monsieur le rapporteur, une nuance doit être apportée dans ce débat sur la nature pédagogique ou non de la sortie scolaire. Qui dit sortie pédagogique dit préparation de cette sortie, avec des professionnels qui l’organisent. Or, à ma connaissance – j’ai fait un certain nombre de sorties pendant ma carrière d’enseignant –, l’enseignant n’invite pas les accompagnateurs lors de la préparation de la sortie, il demande simplement, en espérant avoir des réponses positives, de l’aide aux parents, pour la partie non pas péd...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec notre amendement de suppression de l’article 1er. La majorité sénatoriale n’a pas souhaité nous suivre, n’entendant ni nos arguments juridiques ni nos arguments politiques, ce qui est fort dommage. J’espère que tous ceux qui s’apprêtent à voter le texte dont nous débattons ont bien à l’esprit que, en excluant des sorties scolaires les mères d’élèves portant un foulard, ce sont des classes entières que l’on va priver de sortie. Ces parents d’élèves que la majorité sénatoriale est en train de stigmatiser font pourtant preuve, en accompagnant une sortie scolaire, d’un souhait d’intégration. Vous le savez, mes chers collègues, il leur en coûte souvent de faire la démarche d’entrer à l’école. Au lieu de leur tendre la main et ...

Il existe une nuance entre les termes « concourir » et « participer ». Celui qui participe est dans l’action du début jusqu’à la fin de la sortie scolaire. Il participe à son organisation et à sa préparation. Or tel n’est pas le cas en général. Par conséquent, le terme « concourir » paraît mieux convenir.

...tre argumentation, monsieur le rapporteur, est étoffée d'exemples et de références historiques, à croire que vous ayez eu besoin de rechercher tous les arguments nécessaires pour étayer la cause de cette proposition de loi. Celle-ci tend à considérer que les parents accompagnateurs sont des collaborateurs de l'éducation nationale, et que les femmes voilées ne peuvent plus participer à des sorties scolaires. La règle devrait ainsi, selon vous, être définie par la loi, pour éviter que les chefs d'établissements ou les inspecteurs d'académie aient à prendre une décision gênante. Si l'on veut faire dire aux lois tout ce qui permet d'éviter aux uns et aux autres de prendre leurs responsabilités, nous allons beaucoup légiférer ! Ce type de loi est inutile, complique le paysage politique et social et pe...

...mécanisme incitatif des établissements privés sous contrat. Ces établissements ont une mission de service public et ils doivent, comme l'école publique, accepter les enfants proposés. A contrario, il faut attirer leur attention sur le fait qu'ils n'ont pas à refuser certains élèves pour ces mêmes raisons de mixité sociale. J'ai une insatisfaction sur le fait qu'on n'évoque pas du tout la semaine scolaire de 4 jours et 4 jours et demi. Dans le monde rural, cela pose question. On sait qu'aujourd'hui 80% des écoles fonctionnent sous le régime des 4 jours alors que la loi prévoit une organisation scolaire sur 4 jours et demi. Aussi, soit on inscrit dans la loi le principe d'une semaine sur 4 jours et d'une possibilité de dérogation sur 4 jours et demi, soit, et à mon avis ce système est meilleur, on ...

...certain que cela bénéficie aux élèves. En ce qui concerne la maternelle, je rappelle que 97 % des enfants de trois ans et plus sont scolarisés. La maternelle donne de très bons résultats et les nouveaux programmes semblent donner satisfaction. L'extension de l'obligation de scolarité devra être accompagnée de moyens supplémentaires et d'une profonde réorganisation, par exemple pour les transports scolaires. S'agissant de l'enseignement agricole, je prends acte des propos du ministre, qui s'engageait à rendre indolores les suppressions de postes.

Votre budget demeure en-deçà des objectifs de la loi de programmation de 2013. La création d'un observatoire du pouvoir d'achat des professeurs est certes louable. Où sont inscrits les crédits affectés à l'augmentation annuelle de 1 000 euros dans les bleus budgétaires ? Je vous donne cependant acte de la préservation réussie des moyens pour l'enseignement scolaire, avec la poursuite des dédoublements des classes de CP et de CE1 en REP+, ainsi que de votre engagement d'améliorer l'encadrement dans les milieux urbain et rural les plus difficiles. Mais il faut constater que le second degré paie un lourd tribut, avec la perte de 2 650 emplois, alors que les effectifs augmentent d'année en année. Pensez-vous que le recours massif aux heures supplémentaires perm...

L'instauration, en lieu et place du CNESCO, d'un comité restreint privé de la capacité de s'autosaisir et ne représentant plus la complexité de l'ensemble des acteurs de l'école, y compris les parlementaires, augure d'une reprise en mains brutale de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGCESCO). Il est regrettable que disparaisse votre conseil, dont les évaluations sont nécessaires.

...cela échappe à l'éducation nationale. Le projet de loi dessaisit les régions au profit des branches professionnelles. On parle peu de l'école élémentaire. Or, on constate un glissement des moyens vers les établissements classés REP+ pour le dédoublement des classes de CP et CE1, au détriment du dispositif « plus de maîtres que de classes » et des moyens de remplacement. Le patchwork des rythmes scolaires persiste. Il est inacceptable que la carte des rythmes scolaires reste aussi diverse. À la rentrée, plus de 80 % des classes communes seront repassées au rythme de 4 jours, alors qu'il s'agit d'une dérogation. L'éducation nationale devrait assumer un rythme commun sur l'ensemble du territoire. Concernant les personnels, je m'interroge sur la façon dont sera apprécié le mérite pour déterminer l...

...ses, les dispositions prévues ressemblent beaucoup à des cavaliers législatifs. Certains articles remettent en question la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, adoptée en juillet 2013, qui insistait sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Avec le DIMA, les jeunes de moins de quinze ans ne pouvaient pas sortir du système scolaire général pour suivre une formation professionnelle. La troisième « prépa-métiers » est donc une régression. La proposition de loi relative aux écoles de production de notre collègue Jean-Claude Carle avait été rejetée par le Sénat. Je continuerai à combattre ces écoles, qui ne sont pas adaptées aux jeunes de moins de seize ans. La production matérielle de leur travail est vendue pour faire tomber...

... de nos rapporteurs pour avis : il s'agit tout de même du premier budget de la nation. Je demeure stupéfait par les contradictions du rapporteur spécial de la commission des finances : il se réjouit de l'augmentation du nombre des enseignants dans le primaire et le secondaire tout en présentant un amendement qui propose de réduire de 150 millions d'euros les crédits de personnel de l'enseignement scolaire et de supprimer 4 230 postes. La logique de tels raisonnements m'échappe. On sait bien que la législation précédente a été marquée par la suppression de plus de 80 000 postes. Certains candidats à la prochaine élection présidentielle promettent près de 150 milliards d'euros d'économies. Je vous laisse imaginer, en termes de postes, les conséquences de cette promesse. Nous nous dirigeons vers une ...