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Interventions sur "déchets" de Jacques Fernique


3 interventions trouvées.

...ur du Sénat : ce débat majeur mérite ce cadre adapté. Pourquoi le nucléaire ne peut-il pas être considéré comme durable dans cette taxonomie ? Certes, il provoque de faibles émissions de gaz à effet de serre pendant l'exploitation. Bien qu'en tenant compte de l'extraction, du raffinage, de l'enrichissement de l'uranium, de la construction des centrales, de leur démantèlement et du traitement des déchets, la facture CO2 s'alourdisse sensiblement. Mais, surtout, comment le nucléaire pourrait-il passer l'examen des six objectifs environnementaux de la taxonomie avec les déchets qu'il génère et les risques considérables qu'il entraîne ? Si la catégorie « durable » demandée par cette résolution n'est vraiment pas raisonnable, certains, dans le débat européen en cours, envisagent un compromis avec la...

...ntes, la TGAP, la mise sur le marché de plastiques non recyclés produits à partir de résine vierge. Cet amendement d’ampleur mesurée tend à exclure du dispositif les usages alimentaires et les matériaux concernés par une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP). Il vise seulement le plastique neuf, non indispensable et non recyclable. C’est un enjeu majeur, car près d’un tiers des déchets ménagers des Français sont composés de produits n’ayant pas de filière de recyclage, soit environ 200 kilogrammes par an et par habitant. Les mesures actuelles sont insuffisantes. Nous saluons le développement des filières à responsabilité élargie des producteurs. Cependant, 50 % des déchets faisant l’objet d’un stockage ne bénéficient toujours d’aucune de ces filières ou d’autres filières de re...

...ologie punitive, je souligne que le décret d’application pourrait éventuellement intégrer des exonérations pour les petites entreprises. L’amendement n° I-717 tend à prévoir un mécanisme d’exception pour les petites entreprises. Les recettes financières ainsi créées pourraient être consacrées au développement de l’économie circulaire, mais aussi à l’accompagnement des politiques de réduction des déchets et d’écoconception des entreprises. À mon sens, rien ne vous empêche, chers collègues, de voter cet amendement.