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Interventions sur "quotas" de Jacques Fernique


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Il faut bien voir que l'extension envisagée du système d'échanges de quotas et les nouvelles normes appliquées au logement et aux transports routiers poseront des problèmes aux ménages, car nous sommes dans des dépenses contraintes - et c'est bien la norme, ici, qui est le levier d'action. Ensuite, sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le maintien de quotas gratuits pour des zones géographiques plus émettrices de carbone n'est pas tenable longtemps. Enfin...

...aration de la mise en place effective du fameux mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), qui pourrait entrer progressivement en vigueur à partir de 2023. Cette échéance sera-t-elle tenue ? Il serait désastreux, autant pour le climat que pour les perspectives de remboursement de l'emprunt commun, qu'elle soit repoussée. Par ailleurs, il n'est pas envisageable de maintenir à terme les quotas gratuits alloués aux entreprises les plus polluantes, si nous voulons que ce mécanisme soit efficace et cohérent au regard des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En outre, la Cour des comptes européenne a montré combien l'efficacité de ces quotas est discutable. Si on peut comprendre la préoccupation liée à la compétitivité de nos exportations, on ne peut pas, pour autant, céder...

... enjeux, les problématiques et les choix politiques que nous devons faire en tant que parlementaires. Grâce à elles, nous pouvons « passer aux choses sérieuses » et ne pas en rester à l'étape des objectifs. J'en viens désormais au contenu de la proposition de résolution commune aux trois commissions que nous envisageons d'élaborer. Notre position vis-à-vis de l'extension du système d'échange de quotas d'émission aux secteurs de la route et du logement doit être ferme. Ces mesures pourraient en effet avoir de lourdes conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages, sans par ailleurs constituer un véritable levier de transition. De ce point de vue-là, ce durcissement des normes doit nécessairement être couplé à un accompagnement aux changements, adapté aux besoins de chacun. S'agissant du méca...