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Interventions sur "impact" de Jean-Baptiste Blanc


2 interventions trouvées.

L'amendement n° 1528 propose de décompter de l'objectif de réduction de l'artificialisation des communes et EPCI l'impact des projets d'intérêt collectif pour un territoire : avis défavorable.

Le texte ne prévoit effectivement pas de pondération, mais le SCoT limitera l'impact du projet en compensant cette prise sur la surface artificialisée par les projets d'intérêt intercommunal.