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Interventions sur "modification" de Jean-Claude Luche


5 interventions trouvées.

Comme le président l'a rappelé, le projet de loi a fait l'objet de nombreux ajouts au Sénat. Nous avons tout d'abord apporté des modifications à la gouvernance du nouvel établissement public succédant à l'AFB et à l'ONCFS, afin de garantir une représentation plus équilibrée des différentes parties prenantes. En particulier, nous avons introduit une représentation des organisations professionnelles agricoles et forestières, fixé un quantum minimal pour la représentation des acteurs de la chasse et de la pêche et posé le principe d'une p...

La proposition de rédaction RAPP.20 maintient cet article moyennant quelques modifications, à des fins de coordination. La proposition de rédaction RAPP.20 est adoptée. L'article 2 bis AC est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition de rédaction RAPP.21 maintient cet article mais apporte quelques modifications concernant l'habilitation de la collectivité de Corse à déterminer une liste de spécimens d'espèces animales ou végétales interdits à l'entrée sur le territoire. La proposition de rédaction RAPP.21 est adoptée. L'article 2 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Hormis quelques modifications rédactionnelles, la proposition de rédaction RAPP.46 supprime un ajout du Sénat prévoyant la participation des fédérations régionales des chasseurs à la gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvage. La proposition de rédaction RAPP.46 est adoptée. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

La proposition de rédaction RAPP.47 prévoit quelques ajustements à l'article 10 afin de tenir compte d'ajouts du Sénat et d'une adoption du texte qui interviendra après le 1er juillet. Les modifications proposées permettent de déterminer les conditions de mise en oeuvre de certaines dispositions d'ici à la création de l'OFB, fixée au 1er janvier 2020. La proposition de rédaction RAPP.47 est adoptée. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.