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Interventions sur "société" de Jean-Claude Luche


6 interventions trouvées.

L'amendement n° SOCIETE.5 vise à assurer une coordination pour l'outre-mer. L'amendement n° SOCIETE.5 est adopté.

Mon amendement SOCIETE.9 corrige une erreur matérielle. L'amendement SOCIETE.9 est adopté.

Mon amendement SOCIETE.10 corrige une erreur de coordination. L'amendement SOCIETE.10 est adopté.

Mon amendement SOCIETE.11 apporte des clarifications rédactionnelles. L'amendement SOCIETE.11 est adopté.

Les amendements identiques n° 103 rectifié ter, 118 rectifié bis, 191 rectifié ter et 193 rectifié quater limitent les recours abusifs contre les décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et aux installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur les milieux aquatiques (IOTA). ...

Mon amendement SOCIETE.13 supprime la division et l'intitulé, sachant que les articles 40, 40 bis, 41, 42, 43, 45 et 46 du projet de loi ont été supprimés. L'amendement SOCIETE.13 est adopté.