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Interventions sur "cotisation" de Jean-Claude Tissot


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...st le premier amendement que je défends. L’article 7 figure au nombre des articles de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale qui remettent en cause l’autonomie financière de la sécurité sociale comme garantie du haut niveau de prise en charge de nos concitoyens. Cet amendement vise donc à garantir la compensation par l’État à la sécurité sociale de l’ensemble des exonérations de cotisations prévues par cet article. Une telle compensation est conforme à la loi Veil de 1994. Elle garantit l’autonomie du budget de la sécurité sociale, ainsi qu’un financement exclusif et affecté de la sécurité sociale. Le principe de compensation est d’autant plus important que le budget de la sécurité sociale revient à l’équilibre en 2018 et dégagera même des excédents en 2019, selon les projections...