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Interventions sur "rétention" de Jean Desessard


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L’article 34 vise à pérenniser le dispositif de passation de marchés publics relatifs aux transports de personnes retenues en centre de rétention administrative ou maintenues en zone d’attente. Comme pour la vidéosurveillance, l’État confie à des personnes privées des missions régaliennes touchant à la sécurité. Dans sa décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003, le Conseil constitutionnel a encadré de manière très stricte ce dispositif, rappelant d’ailleurs que toute forme de surveillance des personnes transportées était exclue. L’obje...