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Interventions sur "l’impôt" de Jean-Étienne Antoinette


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La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a notamment réorienté les mécanismes de défiscalisation vers la production de logements sociaux en faisant intervenir des organismes d’HLM ou assimilés. Ces mécanismes s’adressent à des investisseurs soumis soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, l’article 217 undecies ne prévoit pas expressément la possibilité d’avoir recours à un contrat de crédit-bail immobilier, qui correspond pourtant à la réalité économique des montages envisagés. Cet amendement a donc pour objet d’adapter et de préciser la rédaction de l’article 217 undecies afin de lever toute ambiguïté et ...