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Interventions sur "Énergie" de Jean-François Husson


8 interventions trouvées.

...effet de ciseaux important, entre la diminution de leurs moyens et l’élargissement de leurs missions, ce qui les conduira inévitablement à resserrer leur budget d’intervention et donc à provoquer des frustrations, des désaccords et, parfois, de la colère avec leurs mandants, notamment les communes. La subvention pour charges de service public de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, dont le financement a été entièrement rebudgétisé en 2018, passe de 609 millions d’euros à 603 millions en 2019. Là encore, cette baisse est contradictoire : il est demandé à l’ADEME de faire plus, notamment dans le cadre du développement de la chaleur renouvelable et de la politique de prévention des déchets, avec moins de moyens. Les charges de service public de l’énergie, retracées...

...onneteau. Ce n’est certes pas une solution, mais cela rejoint la préoccupation que de nombreux orateurs ont exprimée ce matin, en déplorant que le budget consacré aux enjeux écologiques soit très insuffisant. Le premier de cette série d’amendements en est un bon exemple. Je partage la volonté, manifestée au travers de cet amendement n° II–216 rectifié ter, d’augmenter le montant du chèque énergie. Mais faire passer celui-ci de 150 euros à non pas 200, mais 600 euros, cela revient à prendre 1, 5 milliard d’euros dans d’autres poches. Au vu du principe de rigueur qu’observe la commission des finances au cours de ses travaux, cette solution n’est pas acceptable. Ce n’est pas le fond de l’amendement qui est en cause, mais la mécanique budgétaire. Je demande donc le retrait de cet amendement ...

Je veux préciser deux éléments. D’abord, je ne vais pas répéter mes explications relatives au chèque énergie. Néanmoins, j’étais comme vous, madame la ministre, mardi à l’Élysée à l’invitation du Président de la République : comme il l’a évoqué, à ceux qui parlent de la taxe carbone, on répond qu’il existe le chèque énergie. Or, pour résumer, il a dit qu’il ne comprenait pas lui-même le dispositif.

L'an passé, nous avions alerté le ministre sur la brutalité de l'augmentation de la trajectoire carbone, la contribution climat-énergie devant atteindre 100 euros la tonne en 2030, et sur les risques d'effets cumulatifs. Un an après, cette difficulté pèse sur la capacité de la France à emprunter la voie de la transition énergétique et écologique. Le Gouvernement ne peut se contenter de mesures fiscales punitives. Un certain nombre de Français sont victimes, malgré eux, de leur profession, de leur lieu de résidence, de leur mode d...

Monsieur le ministre d’État, l’énergie est aujourd’hui au cœur de problématiques corrélées à des enjeux majeurs, tels que la préservation de l’environnement, la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air. Les questions énergétiques sont intimement liées aux mutations de nos économies et aux questions de fiscalité environnementale et énergétique. Aujourd’hui, le Gouvernement s’inscrit pleinement dans la lignée d...

Monsieur le ministre d’État, la contribution climat-énergie a rapporté l’année dernière 3, 7 milliards d’euros, pour une contrepartie en termes d’encouragement à l’environnement de 180 millions d’euros, en chèques énergie et primes à la conversion de véhicules. Sur le quinquennat, cette contribution s’élève à 47 milliards d’euros ! À ces deux éléments concrets, j’ajouterai une observation : la pollution de l’air liée au trafic maritime est équivalente à ...

Je veux commencer par remercier la Cour des comptes pour sa présentation et, plus généralement, pour son enquête qui apporte un éclairage intéressant et des analyses précises sur le soutien public aux énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu environnemental, industriel et, de plus en plus, budgétaire, de première importance pour notre pays, avec un soutien public de 5,3 milliards d'euros en 2016. Pourtant, sur ce sujet, le Parlement n'a jusqu'ici pratiquement pas eu voix au chapitre. Jusqu'à très récemment, les charges du service public de l'énergie, qui...

... le coût économique et financier de la pollution de l'air en France, qui évaluait ce coût à environ 100 milliards d'euros par an en France. Première question, la taxe carbone est censée financer la transition énergétique de la France. Vous nous avez beaucoup parlé de la fiscalité comportementale. Or, dans la dernière loi de finances, les contreparties sont bien maigres, en particulier le chèque énergie et la prime à la conversion automobile. Il nous a même été répondu qu'il s'agissait d'une fiscalité de rendement, l'objectif étant avant tout de réduire le déficit de l'État, ce qui n'est d'ailleurs toujours pas au rendez-vous. Y a-t-il des possibilités de contreparties en France ? Pouvez-vous nous donner des exemples de contreparties dans d'autres pays ? La marotte du Gouvernement en ce moment e...