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Interventions sur "écologique" de Jean-François Husson


6 interventions trouvées.

...es territoires dans la transition énergétique. Mon cher collègue, vous proposez, au nom de M. Montaugé, de relancer les TEPCV. Je veux rappeler que l’histoire s’était terminée assez douloureusement, puisque, lors du quinquennat précédent, il avait été difficile de les financer complètement. Pour être à la fois constructif et sincère, je préfère, en ce qui me concerne, les contrats de transition écologique, parce que la contractualisation est préférable à l’appel à projets et que ces contrats doivent pouvoir être proposés à tous les territoires. Ce n’est pas encore le cas actuellement, je comprends bien qu’ils n’en sont qu’à leurs débuts. Il faudra être attentif à ce point. Enfin, vous avez eu l’honnêteté de dire qu’on jouait en quelque sorte au bonneteau. Il est tout de même, me semble-t-il, asse...

... me revient, madame la ministre, de vous dire que nous rejetterons, dans l’ensemble, les crédits de la mission. Nous aurons l’occasion, avec les différents rapporteurs, compte d’affectation spéciale par compte d’affectation spéciale, de vous confirmer à la fois nos acceptations, mais également nos désaccords. Comme beaucoup d’entre nous, je suis sensible aux enjeux sociétaux, environnementaux et écologiques. J’ai voulu vous dire, alors que s’ouvre aujourd’hui la COP24, à Katowice, en Pologne, la frustration, la déception et la part de colère qui est la mienne devant l’attitude très fermée du Gouvernement. D’ici à la fin de cette matinée, j’espère que le climat aura commencé à se réchauffer – je parle du climat politique. Au-delà de notre débat d’aujourd’hui, c’est aussi l’avenir de notre pays qui ...

... qui sont prévus ! En outre, 90 % du financement de ce plan provient des agences de l’eau. Par conséquent, grâce à ce fameux jeu de bonneteau que je ne souhaite pas voir pratiquer, le Gouvernement a trouvé une astuce pour refiler le mistigri aux territoires et aux organismes, ce qui n’est pas une bonne solution. Il faut avoir une ligne directrice, une grande vision des enjeux environnementaux et écologiques pour le pays, et donner à chacun la responsabilité qui lui incombe pour permettre aux territoires et à leurs élus de conduire les programmes, et ce, bien évidemment, avec des financements. C’est bien le sujet de cet amendement. Malgré cette analyse, mon cher collègue, vous me voyez un peu mortifié, puisque, dans le cadre de ma mission de rapporteur spécial, je demande le retrait de cet amendeme...

...is de la commission sur les amendements. Je note que les auteurs de ces amendements font souvent appel à la mobilisation de crédits supplémentaires. Or, faute de ces crédits, les uns et les autres jouent en quelque sorte au bonneteau. Ce n’est certes pas une solution, mais cela rejoint la préoccupation que de nombreux orateurs ont exprimée ce matin, en déplorant que le budget consacré aux enjeux écologiques soit très insuffisant. Le premier de cette série d’amendements en est un bon exemple. Je partage la volonté, manifestée au travers de cet amendement n° II–216 rectifié ter, d’augmenter le montant du chèque énergie. Mais faire passer celui-ci de 150 euros à non pas 200, mais 600 euros, cela revient à prendre 1, 5 milliard d’euros dans d’autres poches. Au vu du principe de rigueur qu’obser...

L'an passé, nous avions alerté le ministre sur la brutalité de l'augmentation de la trajectoire carbone, la contribution climat-énergie devant atteindre 100 euros la tonne en 2030, et sur les risques d'effets cumulatifs. Un an après, cette difficulté pèse sur la capacité de la France à emprunter la voie de la transition énergétique et écologique. Le Gouvernement ne peut se contenter de mesures fiscales punitives. Un certain nombre de Français sont victimes, malgré eux, de leur profession, de leur lieu de résidence, de leur mode de consommation. Pour obtenir de bons résultats, il faut aussi associer les collectivités territoriales. La France a l'ambition de porter, d'ici à 2030, la part des énergies renouvelables à 38 % de la consommatio...

...ne pour 2018 et à la convergence de la fiscalité vers le tarif le plus élevé, on constate une augmentation de 50 % sur un an, puisque l’on passe de 30 euros par tonne de CO2 à pratiquement 45 euros. Convenez qu’il ne s’agit pas là d’une mince affaire ! Pourquoi validons-nous cette hausse ? D’abord parce que notre rôle est de regarder les choses en face, sans opposer les contraintes et l’ambition écologiques, d’une part, aux réalités économiques, d’autre part. En même temps, il faut faire en sorte d’éviter que la politique écologique recoure abusivement à la fiscalité. Depuis toujours, nous combattons ce que nous appelons la fiscalité punitive. Or c’est malheureusement pour partie ce que l’on nous propose. Nous invitons donc aujourd’hui le Gouvernement à revoir la manière. Il semblerait qu’une telle...